GIE ARCA
ActiveGIE ARCA est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 31 décembre 1975 sous le numéro SIREN 306 065 574. Elle est domiciliée 10 Pl 10 Pl. Gutenberg, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 741E comme activité principale. CLAUDE STEPHAN exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIE ARCA
INSEE- Dénomination
- GIE ARCA
- SIREN
- 306 065 574
- SIRET (siège)
- 306 065 574 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69306065574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 065 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 741E
- Date de création
- 31 décembre 1975
- Siège social
- 10 PL 10 PL. GUTENBERG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GIE ARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE ARCA
INSEEPETER BERNARD QUINCAILLERIE
Directeur général délégué
Depuis la création (31 décembre 1975) · 50 ans
NIMMLER RICHARD ENTREPRISE DE PEINTURE
Directeur général délégué
Depuis la création (31 décembre 1975) · 50 ans
HECKEL GEORGES
Directeur général délégué
Depuis la création (31 décembre 1975) · 50 ans
GLESS HENRI EPICERIE
Directeur général délégué
Depuis la création (31 décembre 1975) · 50 ans
STEPHAN JEAN CLAUDE
Directeur général délégué
Depuis la création (31 décembre 1975) · 50 ans
MATHERN LOUIS
Directeur général délégué
Depuis la création (31 décembre 1975) · 50 ans
Établissements de GIE ARCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
306 065 574 00015 · ouvert le 31 décembre 1975 · NAF 741E
Documents juridiques de GIE ARCA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GIE ARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/57398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/57559
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 21/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/10963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE ARCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1975
Questions fréquentes sur GIE ARCA
Quel est le numéro SIREN de GIE ARCA ?
Le numéro SIREN de GIE ARCA est 306 065 574. Le SIRET de son siège social est 306 065 574 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69306065574.
Qui dirige GIE ARCA ?
GIE ARCA est dirigée par CLAUDE STEPHAN, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE ARCA ?
Le siège social de GIE ARCA est situé 10 Pl 10 Pl. Gutenberg, 67000 Strasbourg.
GIE ARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE ARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE ARCA.
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