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GIE BALMA

Active
Siren834 029 191Groupement d'intérêt économique (GIE)31130 BALMACréée le 15 décembre 201710 à 19

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents
Effectif
10 à 19tranche Sirene

GIE BALMA est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2017, identifié par le SIREN 834 029 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Tony Garnier, 31130 Balma. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z) et emploie 10 à 19 salariés. LE FROMAGER DE TOULOUSE BALMA exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.

Fiche d'identité de GIE BALMA

Dénomination
GIE BALMA
SIREN
834 029 191
SIRET (siège)
834 029 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36834029191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 029 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
15 décembre 2017
Effectif
10 à 19
Siège social
5 RUE TONY GARNIER, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GIE BALMA

Fonctionnement et animation du magasin de vente au détail de tous produits alimentaires, encaissement pour le compte des commerçants, acquisition et entretien de matériels communs, embauche du personnel, gestion des parties communes, en vue de faciliter l'activité des ses membres, à leur profit uniquement.

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Finances de GIE BALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIE BALMA

CJ

CHRISTOPHE JOUBERT

Administrateur

L

LE FROMAGER DE TOULOUSE BALMA

Directeur général délégué

B

BALMASEC

Directeur général délégué

G

G.D.V. GESTION DES VIANDES

Directeur général délégué

T

TOULOUSE BALMA FRAICHEUR

Directeur général délégué

SB

Stéphane BOUDRE

Administrateur

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

MC

Matthieu CUEGNIET

Contrôleur de gestion

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

FN

Frédéric NORMAND

Contrôleur des comptes

Anciens dirigeants (6)

DF

devient Administrateur. QUILLATEAU Laurence nom d'usage : QUILLATEAU n'est plus Administrateur FOUCKE

FOUCKE Sébastien Eric Pascal nom d'usage · de juin 2024 à octobre 2026

SF

Sébastien Eric Pascal Foucke,

Administrateur · jusqu'à octobre 2026

CP

Christophe Poulain,

Contrôleur de gestion · jusqu'à octobre 2026

NG

n'est plus Administrateur. JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT devient Administrateur. DESPINASSE David nom d'usage : DESPINASSE n'est plus contrôleur gestion. POULAIN Christophe nom d'usage : POULAIN devient contrôleur gestion GAUTHIER

GAUTHIER Clément nom d'usage · de octobre 2022 à juin 2024

NM

n'est plus Administrateur. QUILLATEAU Laurence nom d'usage : QUILLATEAU devient Administrateur MALFAIT

MALFAIT Frédéric nom d'usage · de octobre 2021 à octobre 2022

CG

Clément nom d'usage : GAUTHIER. Administrateur : MALFAIT Frédéric nom d'usage : MALFAIT. Contrôleur gestion : DESPINASSE David nom d'usage : DESPINASSE. Contrôleur des comptes : VALLAT Hervé nom d'usage : VALLAT GAUTHIER

Administrateur · de décembre 2017 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIE BALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    834 029 191 00014 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GIE BALMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GIE BALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE BALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE BALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 août 2026 · N° 23/00126

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01038

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/09886

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00952

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53111

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01765

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00007

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00038

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00356

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52625

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00519

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 22/01196

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00995

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01652

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00913

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08975

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE BALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIE BALMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Administrateur partant : Foucke, Sébastien Eric Pascal ; nomination de l'Administrateur : Boudre, Stéphane Didier Robert ; Contrôleur de gestion partant : Poulain, Christophe ; nomination du Contrôleur de gestion : Cuegniet, Matthieu Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FOUCKE Sébastien Eric Pascal nom d'usage : FOUCKE devient Administrateur. QUILLATEAU Laurence nom d'usage : QUILLATEAU n'est plus Administrateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GAUTHIER Clément nom d'usage : GAUTHIER n'est plus Administrateur. JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT devient Administrateur. DESPINASSE David nom d'usage : DESPINASSE n'est plus contrôleur gestion. POULAIN Christophe nom d'usage : POULAIN devient contrôleur gestion

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MALFAIT Frédéric nom d'usage : MALFAIT n'est plus Administrateur. QUILLATEAU Laurence nom d'usage : QUILLATEAU devient Administrateur

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-16

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2017

Questions fréquentes sur GIE BALMA

Quel est le numéro SIREN de GIE BALMA ?

Le numéro SIREN de GIE BALMA est 834 029 191. Le SIRET de son siège social est 834 029 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36834029191.

Qui dirige GIE BALMA ?

GIE BALMA est dirigée par LE FROMAGER DE TOULOUSE BALMA, directeur général délégué. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE BALMA ?

Le siège social de GIE BALMA est situé 5 rue Tony Garnier, 31130 Balma.

GIE BALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE BALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE BALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE BALMA.

Combien de salariés compte GIE BALMA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GIE BALMA emploie 10 à 19 salariés.

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