GIE CASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GIE CASSIS est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 7 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 499 939. Elle est domiciliée av de Bourgogne Centre Commercial Carrefou, 21800 Quetigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par FABRICE VEYRE en qualité de président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de GIE CASSIS
INSEE- Dénomination
- GIE CASSIS
- SIREN
- 950 499 939
- SIRET (siège)
- 950 499 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44950499939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 499 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 07 novembre 1989
- Siège social
- AV DE BOURGOGNE CENTRE COMMERCIAL CARREFOU, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIE CASSIS
Mise en oeuvre de tous moyens à faciliter ou à développer l'Activité de ses membres. Négociation des conditions d'achats groupés auprès des fournisseurs, pour le compte de ses membres pharmaciens titulaires d'officine ou sociétés exploitant une officine, de médicaments non remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie ou de produits ( hors médicaments ) autorisés à la vente en officine tels que la parapharmacie, de la diététique, des compléments alimentaires ( article D 5125-24-1 du code de la Santé Publique ) Organisation d'actions de formation, notamment sur le conseil pharmaceutique. Diffusion d'informations et de recommandations sur des thèmes de santé publique relatifs notamment à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicaments.
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Finances de GIE CASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE CASSIS
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019
Administrateur
Président du conseil d'administration
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019
Président du conseil de surveillance
PHARMACIE GRAND QUETIGNY
Directeur général délégué
PHARMACIE PLOY - NGUYEN TRONG
Directeur général délégué
PHARMACIE DU POINT DU JOUR
Directeur général délégué
Anciens dirigeants (1)
Contrôleur de gestion · de mars 2019 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIE CASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeActif
950 499 939 00011 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GIE CASSIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GIE CASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIE CASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-20.379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/12398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/12163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/07749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIE CASSIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Président : DURAND Arnaud ; Administrateur : POILLOTTE Pierre ; Administrateur : POILLOTTE Anabelle ; Administrateur : PLOY Emmanuel ; Contrôleur de gestion : NGUYEN-TRONG Catherine ; Contrôleur des comptes : VEYRE Fabrice, Paul, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : DURAND Arnaud ; Contrôleur de gestion : BERENGUER Alexandre ; Contrôleur des comptes : VEYRE Fabrice, Paul, Henri ; Administrateur : POILLOTTE Pierre ; Administrateur : POILLOTTE Anabelle né(e) SERMAGE ; Administrateur : PLOY Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : DURAND Arnaud Administrateur : POILLOTTE Pierre Administrateur : POILLOTTE Anabelle né(e) SERMAGE Administrateur : PLOY Emmanuel Contrôleur de gestion : PLOY Marie-Françoise, Antoinette, Henriette né(e) BLAYAC Contrôleur des comptes : PASDELOUP Gérard, Bernard, Paul
- création
Date d'effet : 07 novembre 1989
Questions fréquentes sur GIE CASSIS
Quel est le numéro SIREN de GIE CASSIS ?
Le numéro SIREN de GIE CASSIS est 950 499 939. Le SIRET de son siège social est 950 499 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44950499939.
Qui dirige GIE CASSIS ?
GIE CASSIS est dirigée par FABRICE VEYRE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE CASSIS ?
Le siège social de GIE CASSIS est situé av de Bourgogne Centre Commercial Carrefou, 21800 Quetigny.
GIE CASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE CASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE CASSIS.
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