GIE COMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GIE COMET est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1984, identifié par le SIREN 328 544 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 7701. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DELAROZEE en qualité de président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de GIE COMET
INSEE- Dénomination
- GIE COMET
- SIREN
- 328 544 127
- SIRET (siège)
- 328 544 127 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67328544127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 544 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7701
- Date de création
- 05 mars 1984
- Siège social
- 51 RUE , 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GIE COMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE COMET
INSEEPrésident du conseil d'administration
Depuis la création (05 mars 1984) · 42 ans
SOCIETE ORCA CHAMPAGNE-BOURGOGNE S.A.R.L.
Directeur général délégué
Depuis la création (05 mars 1984) · 42 ans
SOCIETE ORCA NORMANDIE BEAUVAIS ILE-DE-FRANCE
Directeur général délégué
Depuis la création (05 mars 1984) · 42 ans
SOCIETE ORCA NORD PAS-DE-CALAIS-PICARDIE S.A.R.L.
Directeur général délégué
Depuis la création (05 mars 1984) · 42 ans
Établissements de GIE COMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
328 544 127 00017 · ouvert le 17 mai 1983 · NAF 7701
Documents juridiques de GIE COMET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GIE COMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE COMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIE COMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE COMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE COMET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 février 2026 · N° 2024006513
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-22.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 août 2025 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE COMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIE COMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1984
Questions fréquentes sur GIE COMET
Quel est le numéro SIREN de GIE COMET ?
Le numéro SIREN de GIE COMET est 328 544 127. Le SIRET de son siège social est 328 544 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67328544127.
Qui dirige GIE COMET ?
GIE COMET est dirigée par JEAN-PIERRE DELAROZEE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE COMET ?
Le siège social de GIE COMET est situé 51 rue, 75009 Paris 9.
GIE COMET est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE COMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE COMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE COMET.
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