GIE COURSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GIE COURSES est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifié par le SIREN 339 617 409. Elle est domiciliée 21 RUE 21 rue de Lyon, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 741J. La direction est assurée par GERARD ATAMMA en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de GIE COURSES
INSEE- Dénomination
- GIE COURSES
- SIREN
- 339 617 409
- SIRET (siège)
- 339 617 409 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32339617409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 617 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- 21 RUE 21 rue de Lyon , 75012, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GIE COURSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE COURSES
INSEEÉtablissements de GIE COURSES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 ParisSiègeFermé
339 617 409 00026 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 741J
- 75012 PARIS 12Fermé
339 617 409 00034 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de GIE COURSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GIE COURSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIE COURSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE COURSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007035
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025003731
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 20/00306
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000024
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/14018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIE COURSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur GIE COURSES
Quel est le numéro SIREN de GIE COURSES ?
Le numéro SIREN de GIE COURSES est 339 617 409. Le SIRET de son siège social est 339 617 409 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32339617409.
Qui dirige GIE COURSES ?
GIE COURSES est dirigée par GERARD ATAMMA, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE COURSES ?
Le siège social de GIE COURSES est situé 21 RUE 21 rue de Lyon, 75012 Paris.
GIE COURSES est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE COURSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE COURSES.
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