GIE CTAR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
GIE CTAR est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1987, identifié par le SIREN 341 504 124. Le siège social de l'entreprise se trouve Yville sur Seine, 76530 Grand Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO AFONSO, président du conseil de surveillance. GIE CTAR a été radiée le 22 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de GIE CTAR
INSEE- Dénomination
- GIE CTAR
- SIREN
- 341 504 124
- SIRET (siège)
- 341 504 124 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33341504124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 504 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 18 septembre 1987
- Date de radiation
- 22 octobre 2026
- Siège social
- YVILLE SUR SEINE, 76530, GRAND COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de GIE CTAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE CTAR
INSEEPrésident du conseil d'administration
Depuis la création (18 septembre 1987) · 39 ans
Établissements de GIE CTAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76530 GRAND COURONNESiègeFermé
341 504 124 00015 · ouvert le 09 juin 1987 · NAF 703C
Documents juridiques de GIE CTAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GIE CTAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE CTAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIE CTAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE CTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE CTAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE CTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIE CTAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- création
Date d'effet : 18 septembre 1987
Questions fréquentes sur GIE CTAR
Quel est le numéro SIREN de GIE CTAR ?
Le numéro SIREN de GIE CTAR est 341 504 124. Le SIRET de son siège social est 341 504 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33341504124.
Qui dirige GIE CTAR ?
GIE CTAR est dirigée par ANTONIO AFONSO, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE CTAR ?
Le siège social de GIE CTAR est situé Yville sur Seine, 76530 Grand Couronne.
GIE CTAR est-elle toujours en activité ?
Non, GIE CTAR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.
GIE CTAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE CTAR.
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