GIE DE BEAUCE
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 991 611 575, GIE DE BEAUCE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 29 septembre 2025. Elle est domiciliée 17-19 RUE Robespierre, 69700 Givors. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par Ludovic JOUAULT en qualité de administrateur.
Fiche d'identité de GIE DE BEAUCE
INSEE- Dénomination
- GIE DE BEAUCE
- SIREN
- 991 611 575
- SIRET (siège)
- 991 611 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34991611575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 611 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 17-19 RUE Robespierre, 69700, Givors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GIE DE BEAUCE
Encaissement pour le compte des commerçants exerçant leur activité au sein du magasin. Fonctionnement et animation du magasin de vente au détail de produits alimentaires sous l'enseigne GRAND FRAIS exclusivement. L'acquisition et l'entretien des matériels communs, l'embauche du personnel nécessaire à son fonctionnement ; la gestion des parties communes du Magasin, la mise en œuvre de la politique de promotion, de publicité.
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Finances de GIE DE BEAUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE DE BEAUCE
INSEE6VGF
Membre
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
BEAUCECO
Membre
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
LE FROMAGER DE BEAUCE
Membre
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
LE PRIMEUR DE BEAUCE
Membre
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Établissements de GIE DE BEAUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GivorsSiègeActif
991 611 575 00010 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GIE DE BEAUCE
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 19 septembre 2025
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Conformité de GIE DE BEAUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE DE BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE DE BEAUCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024J00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/13526
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/05719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE DE BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE DE BEAUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-05
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur GIE DE BEAUCE
Quel est le numéro SIREN de GIE DE BEAUCE ?
Le numéro SIREN de GIE DE BEAUCE est 991 611 575. Le SIRET de son siège social est 991 611 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34991611575.
Qui dirige GIE DE BEAUCE ?
GIE DE BEAUCE est dirigée par Ludovic JOUAULT, administrateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE DE BEAUCE ?
Le siège social de GIE DE BEAUCE est situé 17-19 RUE Robespierre, 69700 Givors.
GIE DE BEAUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE DE BEAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE DE BEAUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE DE BEAUCE.
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