GIE DE BREST
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
GIE DE BREST est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 677 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 17-19 RUE Robespierre, 69700 Givors. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Ludovic JOUAULT exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIE DE BREST
INSEE- Dénomination
- GIE DE BREST
- SIREN
- 991 677 980
- SIRET (siège)
- 991 677 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11991677980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 677 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 17-19 RUE Robespierre, 69700, Givors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GIE DE BREST
Encaissement pour le compte des commerçants exerçant leur activité au sein du magasin. Fonctionnement et animation du magasin de vente au détail de produits alimentaires sous l'enseigne GRAND FRAIS exclusivement. L'acquisition et l'entretien des matériels communs, l'embauche du personnel nécessaire à son fonctionnement ; la gestion des parties communes du Magasin, la mise en œuvre de la politique de promotion, de publicité.
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Finances de GIE DE BREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE DE BREST
INSEE6VGF
Membre
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
BRESTECO
Membre
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
LE FROMAGER DE BREST
Membre
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
LE PRIMEUR DE BREST
Membre
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Établissements de GIE DE BREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GivorsSiègeActif
991 677 980 00013 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GIE DE BREST
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 22 septembre 2025
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Conformité de GIE DE BREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE DE BREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE DE BREST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025001397
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025001453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025004185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025001178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE DE BREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE DE BREST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-11
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur GIE DE BREST
Quel est le numéro SIREN de GIE DE BREST ?
Le numéro SIREN de GIE DE BREST est 991 677 980. Le SIRET de son siège social est 991 677 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11991677980.
Qui dirige GIE DE BREST ?
GIE DE BREST est dirigée par Ludovic JOUAULT, administrateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE DE BREST ?
Le siège social de GIE DE BREST est situé 17-19 RUE Robespierre, 69700 Givors.
GIE DE BREST est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE DE BREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE DE BREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE DE BREST.
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