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GIE DE GAP

Active
Siren945 122 075Groupement d'intérêt économique (GIE)05000 GapCréée le 05 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GIE DE GAP est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 5 août 2025 sous le numéro SIREN 945 122 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Silos, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Christophe JOUBERT exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GIE DE GAP

Dénomination
GIE DE GAP
SIREN
945 122 075
SIRET (siège)
945 122 075 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74945122075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 122 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
05 août 2025
Siège social
8 RUE des Silos, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIE DE GAP

Encaissement pour le compte des commerçants exerçant leur activité au sein du magasin. Fonctionnement et animation du magasin de vente au détail de produits alimentaires sous l'enseigne GRAND FRAIS exclusivement. L'acquisition et l'entretien des matériels communs, l'embauche du personnel nécessaire à son fonctionnement ; la gestion des parties communes du Magasin, la mise en œuvre de la politique de promotion, de publicité.

Finances de GIE DE GAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIE DE GAP

CJ

Christophe JOUBERT

Administrateur

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

WR

Wilfrid ROCHE

Contrôleur de gestion

6

6VGF

Membre

G

GAPECO

Membre

L

LE FROMAGER DE GAP

Membre

L

LE PRIMEUR DE GAP

Membre

MC

Matthieu CUEGNIET

Contrôleur des comptes

AC

Arnaud CLEMENT

Administrateur

Établissements de GIE DE GAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    945 122 075 00019 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GIE DE GAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juin 2025

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Dépôt du 17 juin 2025

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Dépôt du 02 juin 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 juin 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GIE DE GAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE DE GAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIE DE GAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE DE GAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE DE GAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00039

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00037

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00145

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00030

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00091

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00147

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02458

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE DE GAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIE DE GAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    CLEMENT Arnaud Francois Fabrice nom d'usage : CLEMENT devient administrateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-22

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

Questions fréquentes sur GIE DE GAP

Quel est le numéro SIREN de GIE DE GAP ?

Le numéro SIREN de GIE DE GAP est 945 122 075. Le SIRET de son siège social est 945 122 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74945122075.

Qui dirige GIE DE GAP ?

GIE DE GAP est dirigée par Christophe JOUBERT, administrateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE DE GAP ?

Le siège social de GIE DE GAP est situé 8 RUE des Silos, 05000 Gap.

GIE DE GAP est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE DE GAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE DE GAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE DE GAP.

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