GIE DE LA BOURBRE
Active6920Z · Activités comptables
GIE DE LA BOURBRE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 2 mai 1972 sous le numéro SIREN 972 600 126. Elle est domiciliée Che des Salines Chez Monsieur Pascal Arragon, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale est activités comptables (code NAF 6920Z). Elle est dirigée par CLAUDE BARBET, vice-président.
Fiche d'identité de GIE DE LA BOURBRE
INSEE- Dénomination
- GIE DE LA BOURBRE
- SIREN
- 972 600 126
- SIRET (siège)
- 972 600 126 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38972600126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 972 600 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 6920Z - Activités comptables
- Date de création
- 02 mai 1972
- Siège social
- CHE DES SALINES CHEZ MONSIEUR PASCAL ARRAGON, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GIE DE LA BOURBRE
Faciliter et développer l'activité économique de ses membres L'activité est commerciale
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Finances de GIE DE LA BOURBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE DE LA BOURBRE
INSEEBODACCAutre
Autre
Vice-président
Directeur général délégué
Directeur général délégué
Vice-président
Président du conseil d'administration
Directeur général délégué
Directeur général délégué
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009
Directeur général délégué
Autre
Autre
GAEC DE QUINCIEUX
Directeur général délégué
LE GIRERD
Directeur général délégué
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE THUILLIER
Directeur général délégué
LE MOLARD
Directeur général délégué
SCEA LA BOUVERIE
Directeur général délégué
Anciens dirigeants (1)
Paul n'est plus vice-président. BARBET Claude Marius Raymond nom d'usage : BARBET Claude devient vice-président ROYBET
ROYBET Paul nom d'usage · de août 2009 à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIE DE LA BOURBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif
972 600 126 00023 · ouvert le 02 mai 1972 · NAF 6920Z
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUFermé
972 600 126 00015 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 6920Z
Documents juridiques de GIE DE LA BOURBRE
INPIConformité de GIE DE LA BOURBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE DE LA BOURBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE DE LA BOURBRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE DE LA BOURBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE DE LA BOURBRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PEYAUD Jean-marc nom d'usage : PEYAUD Jean-marc n'est plus président. POMMEROL Alexis nom d'usage : POMMEROL Alexis n'est plus vice-président. OGIER Robert nom d'usage : OGIER Robert n'est plus contrôleur gestion. COUTURIER Pierre nom d'usage : COUTURIER Pierre n'est plus contrôleur gestion. JOCTEUR Francois nom d'usage : JOCTEUR Francois n'est plus contrôleur gestion. MORAND Maurice Jean nom d'usage : MORAND Maurice n'est plus contrôleur gestion. GIGUET Marcel nom d'usage : GIGUET Marcel n'est plus contrôleur gestion. CARIGLIO NEE Odette nom d'usage : POMMEROL Odette n'est plus contrôleur des comptes. DUMOULIN Bernard nom d'usage : DUMOULIN Bernard devient vice-président. ARRAGON Pascal nom d'usage : ARRAGON Pascal devient contrôleur gestion. MOREL Philippe Daniel Michel nom d'usage : MOREL Philippe devient président. ANDREY Philippe Jean Joseph nom d'usage : ANDREY Philippe devient contrôleur gestion. CECILLON Stéphane nom d'usage : CECILLON Stéphane devient contrôleur gestion. SASTRE Thierry nom d'usage : SASTRE Thierry devient contrôleur gestion. THUILLIER Romain nom d'usage : THUILLIER Romain devient contrôleur gestion. GRIOT Gilles nom d'usage : GRIOT Gilles devient contrôleur des comptes.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ROYBET Paul nom d'usage : ROYBET Paul n'est plus vice-président. BARBET Claude Marius Raymond nom d'usage : BARBET Claude devient vice-président.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PEYAUD Jean-marc nom d'usage : PEYAUD Jean-marc devient président. JOUBERT Jean-claude nom d'usage : JOUBERT Jean-claude n'est plus président.
- création
Date d'effet : 02 mai 1972
Questions fréquentes sur GIE DE LA BOURBRE
Quel est le numéro SIREN de GIE DE LA BOURBRE ?
Le numéro SIREN de GIE DE LA BOURBRE est 972 600 126. Le SIRET de son siège social est 972 600 126 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38972600126.
Qui dirige GIE DE LA BOURBRE ?
GIE DE LA BOURBRE est dirigée par CLAUDE BARBET, vice-président. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE DE LA BOURBRE ?
Le siège social de GIE DE LA BOURBRE est situé Che des Salines Chez Monsieur Pascal Arragon, 69124 Colombier-Saugnieu.
GIE DE LA BOURBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE DE LA BOURBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE DE LA BOURBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE DE LA BOURBRE.
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