GIE DE SALARS
ActiveGIE DE SALARS est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1980, identifié par le SIREN 317 685 196. Son siège social est situé Ld le Byscaylat, 12290 Pont de Salars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. GAEC DE PRADES DE SALARS exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIE DE SALARS
INSEE- Dénomination
- GIE DE SALARS
- SIREN
- 317 685 196
- SIRET (siège)
- 317 685 196 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45317685196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 685 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 24 janvier 1980
- Siège social
- LD LE BYSCAYLAT, 12290, PONT DE SALARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GIE DE SALARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE DE SALARS
INSEEGAEC DE PRADES DE SALARS
Président du conseil de surveillance
Depuis la création (24 janvier 1980) · 46 ans
Établissements de GIE DE SALARS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12290 PONT DE SALARSSiègeFermé
317 685 196 00014 · ouvert le 11 janvier 1980 · NAF 748K
Documents juridiques de GIE DE SALARS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GIE DE SALARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE DE SALARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE DE SALARS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1998 · N° 97-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE DE SALARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE DE SALARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1980
Questions fréquentes sur GIE DE SALARS
Quel est le numéro SIREN de GIE DE SALARS ?
Le numéro SIREN de GIE DE SALARS est 317 685 196. Le SIRET de son siège social est 317 685 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45317685196.
Qui dirige GIE DE SALARS ?
GIE DE SALARS est dirigée par GAEC DE PRADES DE SALARS, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE DE SALARS ?
Le siège social de GIE DE SALARS est situé Ld le Byscaylat, 12290 Pont de Salars.
GIE DE SALARS est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE DE SALARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE DE SALARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE DE SALARS.
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