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GIE DEBROUX

Fermée
Siren393 960 539Groupement d'intérêt économique (GIE)74150 MASSINGYRadiée le 27 mars 2018

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

GIE DEBROUX est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1994, identifié par le SIREN 393 960 539. Elle est domiciliée Combachenex, 74150 Massingy. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). ANNICK FRANCON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de GIE DEBROUX date du 27 mars 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GIE DEBROUX

Dénomination
GIE DEBROUX
SIREN
393 960 539
SIRET (siège)
393 960 539 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67393960539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 960 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
22 février 1994
Date de radiation
27 mars 2018
Siège social
COMBACHENEX, 74150, MASSINGY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de GIE DEBROUX

FACILITER, DEVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES MEMBRES - LA COMMER- CIALISATION ET LA POSE DE MENUISERIE ET SERRURERIE METALLIQUE

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Finances de GIE DEBROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIE DEBROUX

AF

ANNICK FRANCON

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus administrateur provisoire. FRANCON Annick nom d'usage : DEBROUX devient Administrateur DEBROUX

FRANCON Annick nom d'usage · de novembre 2013 à avril 2018

PD

Philippe n'est plus membre. DEBROUX Philippe nom d'usage : DEBROUX Philippe devient contrôleur gestion. DEBROUX Philippe nom d'usage : DEBROUX Philippe devient contrôleur des comptes DEBROUX

DEBROUX Philippe nom d'usage · de octobre 2010 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIE DEBROUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 MASSINGYSiègeFermé

    393 960 539 00012 · ouvert le 19 janvier 1994 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GIE DEBROUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de GIE DEBROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE DEBROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GIE DEBROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIE DEBROUX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FRANCON Annick nom d'usage : DEBROUX n'est plus Administrateur. FRANCON Annick nom d'usage : DEBROUX devient liquidateur. DEBROUX Philippe nom d'usage : DEBROUX n'est plus contrôleur gestion. DEBROUX Philippe nom d'usage : DEBROUX n'est plus contrôleur des comptes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FRANCON Annick nom d'usage : DEBROUX n'est plus administrateur provisoire. FRANCON Annick nom d'usage : DEBROUX devient Administrateur.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEBROUX Patrick nom d'usage : DEBROUX n'est plus administrateur. FRANCON Annick nom d'usage : DEBROUX devient administrateur provisoire.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEBROUX Philippe nom d'usage : DEBROUX Philippe n'est plus membre. DEBROUX Philippe nom d'usage : DEBROUX Philippe devient contrôleur gestion. DEBROUX Philippe nom d'usage : DEBROUX Philippe devient contrôleur des comptes.

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mars 2018

Questions fréquentes sur GIE DEBROUX

Quel est le numéro SIREN de GIE DEBROUX ?

Le numéro SIREN de GIE DEBROUX est 393 960 539. Le SIRET de son siège social est 393 960 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393960539.

Qui dirige GIE DEBROUX ?

GIE DEBROUX est dirigée par ANNICK FRANCON, liquidateur.

Où se situe le siège social de GIE DEBROUX ?

Le siège social de GIE DEBROUX est situé Combachenex, 74150 Massingy.

GIE DEBROUX est-elle toujours en activité ?

Non, GIE DEBROUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2018.

GIE DEBROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE DEBROUX.