GIE DEMETER
Active- Capital social
- 22,9 k€
GIE DEMETER est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1991, identifié par le SIREN 381 187 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 Rue de l'Ecrivain, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS MAURIE en qualité de président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de GIE DEMETER
INSEE- Dénomination
- GIE DEMETER
- SIREN
- 381 187 079
- SIRET (siège)
- 381 187 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22381187079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 187 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 08 mars 1991
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue de l'Ecrivain , 89100, Sens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIE DEMETER
Mise en commun de moyens humains, matériels et logistiques, permettant de commercialiser pour le compte de ses membres, les productions de chacun.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GIE DEMETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE DEMETER
INSEEMAISON FREDERIC RENAUD
Directeur général délégué
Depuis la création (08 mars 1991) · 35 ans
PLANT'PRODUC
Directeur général délégué
Depuis la création (08 mars 1991) · 35 ans
HUMULAND
Directeur général délégué
Depuis la création (08 mars 1991) · 35 ans
Établissements de GIE DEMETER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89100 SensSiègeFermé
381 187 079 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 515L
Documents juridiques de GIE DEMETER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GIE DEMETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/54791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/13186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE DEMETER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1991
Questions fréquentes sur GIE DEMETER
Quel est le numéro SIREN de GIE DEMETER ?
Le numéro SIREN de GIE DEMETER est 381 187 079. Le SIRET de son siège social est 381 187 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381187079.
Qui dirige GIE DEMETER ?
GIE DEMETER est dirigée par JEAN-LOUIS MAURIE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE DEMETER ?
Le siège social de GIE DEMETER est situé 17 RUE 17 Rue de l'Ecrivain, 89100 Sens.
GIE DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE DEMETER.
