GIE DOMANCY
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
GIE DOMANCY est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 791 153 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Lacs, 74700 Domancy. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z) et emploie 10 à 19 salariés. La direction est assurée par WILFRID ROCHE en qualité de président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de GIE DOMANCY
INSEE- Dénomination
- GIE DOMANCY
- SIREN
- 791 153 208
- SIRET (siège)
- 791 153 208 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04791153208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 153 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 11 février 2013
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- RTE DES LACS, 74700, DOMANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GIE DOMANCY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GIE DOMANCY
Fonctionnement et animation du magasin de vente au détail de tous produits alimentaires sous l'enseigne Grand Frais exclusivement, encaissement pour le compte des commerçants exerçant leur activité au sein du magasin, des produits vendus par ceux-ci, acquisition, entretien du matériel commun, conclusion de contrats de crédit-bail mobilier en ce qui concerne les matériels communs
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Finances de GIE DOMANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE DOMANCY
INSEEBODACCContrôleur de gestion
Administrateur
Président du conseil d'administration
LDGF
Directeur général délégué
DOMANCYDIS
Directeur général délégué
DOMANFRAIS
Directeur général délégué
LE FROMAGER DE DOMANCY
Directeur général délégué
Administrateur
Anciens dirigeants (5)
n'est plus Administrateur. MARILLIER Mickael nom d'usage : MARILLIER devient Administrateur BOUDRE
BOUDRE Stéphane nom d'usage · de août 2026 à août 2026
n'est plus contrôleur gestion. MOCHET Jean-Paul Patrick nom d'usage : MOCHET devient contrôleur gestion DIGONNET
DIGONNET Serge nom d'usage · de juin 2026 à août 2026
n'est plus Administrateur. JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT devient Administrateur GAUTHIER
GAUTHIER Clément nom d'usage · de février 2023 à juin 2026
devient Administrateur. MALFAIT Frédéric nom d'usage : MALFAIT n'est plus Administrateur BOUDRE
BOUDRE Stéphane nom d'usage · de octobre 2020 à février 2023
Clément nom d'usage : GAUTHIER. Administrateur : MALFAIT Frédéric nom d'usage : MALFAIT. Contrôleur des comptes : ROCHE Wilfrid nom d'usage : ROCHE. Contrôleur gestion : DIGONNET Serge nom d'usage : DIGONNET GAUTHIER
Administrateur · de février 2013 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIE DOMANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 DOMANCYSiègeActif
791 153 208 00016 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GIE DOMANCY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GIE DOMANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE DOMANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE DOMANCY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-43.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE DOMANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE DOMANCY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT n'est plus Administrateur. CLEMENT Arnaud Francois Fabrice nom d'usage : CLEMENT devient Administrateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BOUDRE Stéphane nom d'usage : BOUDRE n'est plus Administrateur. MARILLIER Mickael nom d'usage : MARILLIER devient Administrateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DIGONNET Serge nom d'usage : DIGONNET n'est plus contrôleur gestion. MOCHET Jean-Paul Patrick nom d'usage : MOCHET devient contrôleur gestion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
GAUTHIER Clément nom d'usage : GAUTHIER n'est plus Administrateur. JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT devient Administrateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BOUDRE Stéphane nom d'usage : BOUDRE devient Administrateur. MALFAIT Frédéric nom d'usage : MALFAIT n'est plus Administrateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur GIE DOMANCY
Quel est le numéro SIREN de GIE DOMANCY ?
Le numéro SIREN de GIE DOMANCY est 791 153 208. Le SIRET de son siège social est 791 153 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791153208.
Qui dirige GIE DOMANCY ?
GIE DOMANCY est dirigée par WILFRID ROCHE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE DOMANCY ?
Le siège social de GIE DOMANCY est situé Rte des Lacs, 74700 Domancy.
GIE DOMANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE DOMANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE DOMANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE DOMANCY.
Combien de salariés compte GIE DOMANCY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GIE DOMANCY emploie 10 à 19 salariés.
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