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GIE DOMANCY

Active
Siren791 153 208Groupement d'intérêt économique (GIE)74700 DOMANCYCréée le 11 février 201310 à 19

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents
Effectif
10 à 19tranche Sirene

GIE DOMANCY est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 791 153 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Lacs, 74700 Domancy. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z) et emploie 10 à 19 salariés. La direction est assurée par WILFRID ROCHE en qualité de président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de GIE DOMANCY

Dénomination
GIE DOMANCY
SIREN
791 153 208
SIRET (siège)
791 153 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04791153208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 153 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
11 février 2013
Effectif
10 à 19
Siège social
RTE DES LACS, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GIE DOMANCY

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GIE DOMANCY

Fonctionnement et animation du magasin de vente au détail de tous produits alimentaires sous l'enseigne Grand Frais exclusivement, encaissement pour le compte des commerçants exerçant leur activité au sein du magasin, des produits vendus par ceux-ci, acquisition, entretien du matériel commun, conclusion de contrats de crédit-bail mobilier en ce qui concerne les matériels communs

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Finances de GIE DOMANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIE DOMANCY

JM

Jean-Paul MOCHET

Contrôleur de gestion

MM

Mickael MARILLIER

Administrateur

WR

WILFRID ROCHE

Président du conseil d'administration

L

LDGF

Directeur général délégué

D

DOMANCYDIS

Directeur général délégué

D

DOMANFRAIS

Directeur général délégué

L

LE FROMAGER DE DOMANCY

Directeur général délégué

AC

Arnaud CLEMENT

Administrateur

Anciens dirigeants (5)

NB

n'est plus Administrateur. MARILLIER Mickael nom d'usage : MARILLIER devient Administrateur BOUDRE

BOUDRE Stéphane nom d'usage · de août 2026 à août 2026

ND

n'est plus contrôleur gestion. MOCHET Jean-Paul Patrick nom d'usage : MOCHET devient contrôleur gestion DIGONNET

DIGONNET Serge nom d'usage · de juin 2026 à août 2026

NG

n'est plus Administrateur. JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT devient Administrateur GAUTHIER

GAUTHIER Clément nom d'usage · de février 2023 à juin 2026

DB

devient Administrateur. MALFAIT Frédéric nom d'usage : MALFAIT n'est plus Administrateur BOUDRE

BOUDRE Stéphane nom d'usage · de octobre 2020 à février 2023

CG

Clément nom d'usage : GAUTHIER. Administrateur : MALFAIT Frédéric nom d'usage : MALFAIT. Contrôleur des comptes : ROCHE Wilfrid nom d'usage : ROCHE. Contrôleur gestion : DIGONNET Serge nom d'usage : DIGONNET GAUTHIER

Administrateur · de février 2013 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIE DOMANCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    791 153 208 00016 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GIE DOMANCY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Conformité de GIE DOMANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE DOMANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE DOMANCY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE DOMANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIE DOMANCY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT n'est plus Administrateur. CLEMENT Arnaud Francois Fabrice nom d'usage : CLEMENT devient Administrateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BOUDRE Stéphane nom d'usage : BOUDRE n'est plus Administrateur. MARILLIER Mickael nom d'usage : MARILLIER devient Administrateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DIGONNET Serge nom d'usage : DIGONNET n'est plus contrôleur gestion. MOCHET Jean-Paul Patrick nom d'usage : MOCHET devient contrôleur gestion

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GAUTHIER Clément nom d'usage : GAUTHIER n'est plus Administrateur. JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT devient Administrateur

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOUDRE Stéphane nom d'usage : BOUDRE devient Administrateur. MALFAIT Frédéric nom d'usage : MALFAIT n'est plus Administrateur

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur GIE DOMANCY

Quel est le numéro SIREN de GIE DOMANCY ?

Le numéro SIREN de GIE DOMANCY est 791 153 208. Le SIRET de son siège social est 791 153 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791153208.

Qui dirige GIE DOMANCY ?

GIE DOMANCY est dirigée par WILFRID ROCHE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE DOMANCY ?

Le siège social de GIE DOMANCY est situé Rte des Lacs, 74700 Domancy.

GIE DOMANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE DOMANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE DOMANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE DOMANCY.

Combien de salariés compte GIE DOMANCY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GIE DOMANCY emploie 10 à 19 salariés.