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GIE ECOPMS

Active
Siren807 413 422Groupement d'intérêt économique (GIE)13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 27 octobre 2014

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

GIE ECOPMS est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 27 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 413 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 rue Louis de Broglie, 13290 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par MAJID MANSOURI, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de GIE ECOPMS

Dénomination
GIE ECOPMS
SIREN
807 413 422
SIRET (siège)
807 413 422 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25807413422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 413 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
27 octobre 2014
Siège social
345 RUE LOUIS DE BROGLIE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GIE ECOPMS

Le groupement a pour objet de porter la convention avec I' ADEME au titre du projet ECOPMS pour le compte des membres du groupement, et à ce titre : Signer la convention de financement de l'ADEME pour le compte du groupement; Percevoir les subventions et les avances remboursables pour le compte des membres et les redistribuer aux membres conformément à la convention signée avec l'ADEME; Emettre les factures de transport du périmètre du démonstrateur ferroviaire du projet ECOPMS pour le compte et sous la marque des membres du groupement; Collecter les provisions correspondant au pourcentage du chiffre d'affaires prévu dans le projet ECOPMS à rembourser à I' ADEME et ceci dès la constitution du groupement; Réaliser les remboursements à I' ADEME sur la base du chiffre d'affaires constaté du démonstrateur ferroviaire ; Réaliser des actions de communication.

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Finances de GIE ECOPMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIE ECOPMS

M

MODALIS

Directeur général délégué

Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans

R

R & D CONCEPT

Directeur général délégué

E

ECOMODAL

Directeur général délégué

B

BD RAIL SERVICES

Directeur général délégué

D

DELTA RAIL

Directeur général délégué

F

FINAIXY

Administrateur

A

ARMINGOL ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

MM

MAJID MANSOURI

Président du conseil de surveillance

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2018

EF

ESTELLE FICHAUX PIGNOT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIE ECOPMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    807 413 422 00021 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8299Z

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    807 413 422 00013 · ouvert le 03 juillet 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GIE ECOPMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Conformité de GIE ECOPMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE ECOPMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GIE ECOPMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE ECOPMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIE ECOPMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Administrateur : MODALIS EUROPA INVEST (SAS) représenté par MEI Bernard ; Contrôleur de gestion : MANSOURI Majid ; Commissaire aux comptes titulaire : ARMINGOL PIGNOT & ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FICHAUX PIGNOT Estelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Administrateur : MODALIS EUROPA INVEST (SAS) représenté par MEI Bernard Contrôleur de gestion : MANSOURI Majid Commissaire aux comptes titulaire : ARMINGOL PIGNOT & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FICHAUX PIGNOT Estelle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-27 · Début d'activité : 2014-07-03

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2014

Questions fréquentes sur GIE ECOPMS

Quel est le numéro SIREN de GIE ECOPMS ?

Le numéro SIREN de GIE ECOPMS est 807 413 422. Le SIRET de son siège social est 807 413 422 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25807413422.

Qui dirige GIE ECOPMS ?

GIE ECOPMS est dirigée par MAJID MANSOURI, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE ECOPMS ?

Le siège social de GIE ECOPMS est situé 345 rue Louis de Broglie, 13290 Aix-en-Provence.

GIE ECOPMS est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE ECOPMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE ECOPMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE ECOPMS.

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