GIE EDAF
ActiveGIE EDAF est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1977, identifié par le SIREN 310 025 861. Elle est domiciliée Abattoirs Mr Molines, 48400 Florac. L'entreprise déclare le code NAF 151A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE VIREBAYRE en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de GIE EDAF
INSEE- Dénomination
- GIE EDAF
- SIREN
- 310 025 861
- SIRET (siège)
- 310 025 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79310025861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 025 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 151A
- Date de création
- 28 décembre 1977
- Siège social
- ABATTOIRS MR MOLINES, 48400, FLORAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GIE EDAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE EDAF
INSEEPrésident du conseil de surveillance
Depuis la création (28 décembre 1977) · 48 ans
Établissements de GIE EDAF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48400 FLORACSiègeFermé
310 025 861 00017 · ouvert le 28 février 1977 · NAF 151A
Documents juridiques de GIE EDAF
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GIE EDAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIE EDAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2017 pour extinction du passif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE EDAF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08615
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE EDAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE EDAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1977
Questions fréquentes sur GIE EDAF
Quel est le numéro SIREN de GIE EDAF ?
Le numéro SIREN de GIE EDAF est 310 025 861. Le SIRET de son siège social est 310 025 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79310025861.
Qui dirige GIE EDAF ?
GIE EDAF est dirigée par JEAN-MARIE VIREBAYRE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE EDAF ?
Le siège social de GIE EDAF est situé Abattoirs Mr Molines, 48400 Florac.
GIE EDAF est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE EDAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE EDAF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIE EDAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2017 pour extinction du passif.
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