GIE ENSEMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GIE ENSEMBLE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 4 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 045 199. Elle est domiciliée 29 rue Professeur Deperet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par LORIS CARNIEL, président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de GIE ENSEMBLE
INSEE- Dénomination
- GIE ENSEMBLE
- SIREN
- 535 045 199
- SIRET (siège)
- 535 045 199 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76535045199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 045 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 29 RUE PROFESSEUR DEPERET, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIE ENSEMBLE
Conseil et formation.
Finances de GIE ENSEMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE ENSEMBLE
INSEEBODACCPrésident du conseil d'administration
Administrateur
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2022
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus Administrateur. ROTTELEUR Pierre nom d'usage : ROTTELEUR n'est plus Administrateur HUMBERT
DUCAS Véronique nom d'usage · de septembre 2017 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIE ENSEMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
535 045 199 00010 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GIE ENSEMBLE
INPIComptes annuels de GIE ENSEMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIE ENSEMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-15.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 17-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-27.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-10.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-19.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-13.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-20.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-19.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 04-14.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIE ENSEMBLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
CHAMBARETAUD Didier nom d'usage : CHAMBARETAUD devient Administrateur. GRIDEL Sergio nom d'usage : GRIDEL devient contrôleur gestion. GRIDEL Sergio nom d'usage : GRIDEL n'est plus Administrateur. CHAMBARETAUD Didier nom d'usage : CHAMBARETAUD n'est plus contrôleur gestion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DUCAS Véronique nom d'usage : HUMBERT n'est plus Administrateur. ROTTELEUR Pierre nom d'usage : ROTTELEUR n'est plus Administrateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-13
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur GIE ENSEMBLE
Quel est le numéro SIREN de GIE ENSEMBLE ?
Le numéro SIREN de GIE ENSEMBLE est 535 045 199. Le SIRET de son siège social est 535 045 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76535045199.
Qui dirige GIE ENSEMBLE ?
GIE ENSEMBLE est dirigée par LORIS CARNIEL, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE ENSEMBLE ?
Le siège social de GIE ENSEMBLE est situé 29 rue Professeur Deperet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
GIE ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE ENSEMBLE.
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