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GIE FRAM

Active
Siren806 960 019Groupement d'intérêt économique (GIE)69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 20 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GIE FRAM est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1978, identifié par le SIREN 806 960 019. Elle est domiciliée 25 CHE 25 Chemin DES FONDS, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. Elle est dirigée par VOIR RUBRIQUE, directeur général délégué.

Fiche d'identité de GIE FRAM

Dénomination
GIE FRAM
SIREN
806 960 019
SIRET (siège)
806 960 019 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47806960019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 806 960 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
741G
Date de création
20 janvier 1978
Siège social
25 CHE 25 Chemin DES FONDS, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GIE FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIE FRAM

GW

GEORGES WAHLER

Administrateur

Depuis la création (20 janvier 1978) · 48 ans

V

VOIR RUBRIQUE

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 1978) · 48 ans

GS

GILLES SUDRE

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 1978) · 48 ans

CK

CHARLES KNEUSS

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 1978) · 48 ans

JH

JEAN HENNERON

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 1978) · 48 ans

PP

PAUL POTTIER

Administrateur

Depuis la création (20 janvier 1978) · 48 ans

JF

JEAN FLAMAND

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 1978) · 48 ans

JD

JACQUES DURAND

Directeur général délégué

Depuis la création (20 janvier 1978) · 48 ans

Établissements de GIE FRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeFermé

    806 960 019 00024 · ouvert le 20 janvier 1969 · NAF 741G

Documents juridiques de GIE FRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GIE FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIE FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIE FRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1978

Questions fréquentes sur GIE FRAM

Quel est le numéro SIREN de GIE FRAM ?

Le numéro SIREN de GIE FRAM est 806 960 019. Le SIRET de son siège social est 806 960 019 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47806960019.

Qui dirige GIE FRAM ?

GIE FRAM est dirigée par VOIR RUBRIQUE, directeur général délégué. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE FRAM ?

Le siège social de GIE FRAM est situé 25 CHE 25 Chemin DES FONDS, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

GIE FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE FRAM.

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