GIE INGESOL
Active3511Z · Production d'électricité
GIE INGESOL est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 856 642. Son siège social est situé 18 av d’Altair Cap d'Agde, 34300 Agde. GIE INGESOL relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par CHARLOTTE LAPORTE en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de GIE INGESOL
INSEE- Dénomination
- GIE INGESOL
- SIREN
- 538 856 642
- SIRET (siège)
- 538 856 642 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45538856642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 856 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 décembre 2011
- Siège social
- 18 AV D’ALTAIR CAP D'AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIE INGESOL
Gestion de production électrique
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Finances de GIE INGESOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE INGESOL
INSEEBODACCSCI JAIRO
Administrateur
S.J.C.
Directeur général délégué
Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
représenté par TAL-FOINQUINOS Joseph né FOINQUINOS Contrôleur des comptes TECHNIQUES ET ARCHITECTURE LABELLISEE
Administrateur, Membre · de octobre 2014 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIE INGESOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
538 856 642 00011 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GIE INGESOL
INPIConformité de GIE INGESOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE INGESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE INGESOL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 juin 2026 · N° 17/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 14/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-14.786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-16.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 février 2016 · N° 14/17727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2010 · N° 07/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2009 · N° 08/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-12.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE INGESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE INGESOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Administrateur, Membre : SCI JAIROTAL-FOINQUINOS Joseph ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : JEANJEAN Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Administrateur, Membre : TECHNIQUES ET ARCHITECTURE LABELLISEE (SARL) représenté par TAL-FOINQUINOS Joseph né(e) FOINQUINOS Contrôleur des comptes, Contrôleur de gestion : JEANJEAN Charlotte né(e) LAPORTE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2011
Questions fréquentes sur GIE INGESOL
Quel est le numéro SIREN de GIE INGESOL ?
Le numéro SIREN de GIE INGESOL est 538 856 642. Le SIRET de son siège social est 538 856 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538856642.
Qui dirige GIE INGESOL ?
GIE INGESOL est dirigée par CHARLOTTE LAPORTE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE INGESOL ?
Le siège social de GIE INGESOL est situé 18 av d’Altair Cap d'Agde, 34300 Agde.
GIE INGESOL est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE INGESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE INGESOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE INGESOL.
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