GIE INSTITUT DU PLAN
Active7111Z · Activités d'architecture
GIE INSTITUT DU PLAN est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 29 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 776 058. Elle est domiciliée 3 rue des Arenes, 75005 Paris. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par OLIVIER COUSTET en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de GIE INSTITUT DU PLAN
INSEE- Dénomination
- GIE INSTITUT DU PLAN
- SIREN
- 394 776 058
- SIRET (siège)
- 394 776 058 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90394776058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 776 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 29 avril 1994
- Siège social
- 3 RUE DES ARENES, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIE INSTITUT DU PLAN
MISE EN OEUVRE DE MOYENS D'EXECUTION D'EVALUATION, DE PROJETS ETDE PLAN RESSORTISSANT DE L'ACTIVITE DE SES MEMBRES ACTIVITE COMMERCIALE
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Finances de GIE INSTITUT DU PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE INSTITUT DU PLAN
INSEEÉtablissements de GIE INSTITUT DU PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
394 776 058 00015 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 7111Z
Documents juridiques de GIE INSTITUT DU PLAN
INPIConformité de GIE INSTITUT DU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE INSTITUT DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GIE INSTITUT DU PLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE INSTITUT DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE INSTITUT DU PLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1994
Questions fréquentes sur GIE INSTITUT DU PLAN
Quel est le numéro SIREN de GIE INSTITUT DU PLAN ?
Le numéro SIREN de GIE INSTITUT DU PLAN est 394 776 058. Le SIRET de son siège social est 394 776 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394776058.
Qui dirige GIE INSTITUT DU PLAN ?
GIE INSTITUT DU PLAN est dirigée par OLIVIER COUSTET, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE INSTITUT DU PLAN ?
Le siège social de GIE INSTITUT DU PLAN est situé 3 rue des Arenes, 75005 Paris.
GIE INSTITUT DU PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE INSTITUT DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE INSTITUT DU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE INSTITUT DU PLAN.
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