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GIE INSTITUT DU PLAN

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Siren394 776 058Groupement d'intérêt économique (GIE)75005 PARISCréée le 29 avril 1994

7111Z · Activités d'architecture

Documents

GIE INSTITUT DU PLAN est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 29 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 776 058. Elle est domiciliée 3 rue des Arenes, 75005 Paris. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par OLIVIER COUSTET en qualité de président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de GIE INSTITUT DU PLAN

Dénomination
GIE INSTITUT DU PLAN
SIREN
394 776 058
SIRET (siège)
394 776 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90394776058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 776 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
29 avril 1994
Siège social
3 RUE DES ARENES, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIE INSTITUT DU PLAN

MISE EN OEUVRE DE MOYENS D'EXECUTION D'EVALUATION, DE PROJETS ETDE PLAN RESSORTISSANT DE L'ACTIVITE DE SES MEMBRES ACTIVITE COMMERCIALE

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Finances de GIE INSTITUT DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIE INSTITUT DU PLAN

OC

OLIVIER COUSTET

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans

MC

MARC COUSTET

Directeur général délégué

Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans

OD

OLIVIER DUVAL

Directeur général délégué

Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans

ET

ERIC TALAMON

Président du conseil d'administration

Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans

Établissements de GIE INSTITUT DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    394 776 058 00015 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 7111Z

Documents juridiques de GIE INSTITUT DU PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Conformité de GIE INSTITUT DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE INSTITUT DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GIE INSTITUT DU PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE INSTITUT DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIE INSTITUT DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur GIE INSTITUT DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de GIE INSTITUT DU PLAN ?

Le numéro SIREN de GIE INSTITUT DU PLAN est 394 776 058. Le SIRET de son siège social est 394 776 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394776058.

Qui dirige GIE INSTITUT DU PLAN ?

GIE INSTITUT DU PLAN est dirigée par OLIVIER COUSTET, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE INSTITUT DU PLAN ?

Le siège social de GIE INSTITUT DU PLAN est situé 3 rue des Arenes, 75005 Paris.

GIE INSTITUT DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE INSTITUT DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE INSTITUT DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE INSTITUT DU PLAN.