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GIE MUTATIONS

Active
Siren404 337 644Groupement d'intérêt économique (GIE)74330 POISYCréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 337 644, GIE MUTATIONS est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 2 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte des Creusettes, 74330 Poisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par SYLVIE BOTTOLIER DEPOIS, président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de GIE MUTATIONS

Dénomination
GIE MUTATIONS
SIREN
404 337 644
SIRET (siège)
404 337 644 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08404337644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 337 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 avril 1996
Siège social
30 RTE DES CREUSETTES, 74330, POISY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GIE MUTATIONS

FOURNITURE AUX MEMBRES OU AUX TIERS DE PRESTATIONS PERMETTANT DE MIEUX PREPARER, MAITRISER, CONTROLER ET REVISER LA GESTION COURANTE DE LEURS ACTIVITES ET LEUR DEVELOPPEMENT

Finances de GIE MUTATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIE MUTATIONS

EA

ERIC AUDOUY

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2024

SB

SYLVIE BOTTOLIER DEPOIS

Président du conseil d'administration

M

MUTUELLE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES PROFESSIONS DU SOIN ET DU SOCIAL

Directeur général délégué

A

Association Interprofessionnelle des Acteurs du Soin et du Social - AIAS

Directeur général délégué

Anciens dirigeants (3)

NW

n'est plus gérant. WARIN François nom d'usage : WARIN n'est plus Administrateur. HENGEN Danielle Huguette nom d'usage : HENGEN devient gérant. HENGEN Danielle Huguette nom d'usage : HENGEN devient Administrateur WARIN

WARIN François nom d'usage · de juin 2018 à septembre 2024

NR

n'est plus gérant. RICHARDOT Maurice nom d'usage : RICHARDOT n'est plus Administrateur. WARIN François nom d'usage : WARIN devient gérant. WARIN François nom d'usage : WARIN devient Administrateur RICHARDOT

RICHARDOT Maurice nom d'usage · de septembre 2017 à juin 2018

C

CLAVEL n'est plus gérant. RICHARDOT Maurice nom d'usage : RICHARDOT devient gérant. RICHARDOT Maurice nom d'usage : RICHARDOT devient administrateur du gie. CLAVEL Marcel nom d'usage : CLAVEL n'est plus administrateur

CLAVEL Marcel nom d'usage · de mars 2011 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIE MUTATIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    404 337 644 00029 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7022Z

  • 74000 ANNECYFermé

    404 337 644 00011 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GIE MUTATIONS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2024

  • Acte

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GIE MUTATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE MUTATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIE MUTATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE MUTATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE MUTATIONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE MUTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIE MUTATIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    HENGEN Danielle Huguette nom d'usage : HENGEN n'est plus gérant. HENGEN Danielle Huguette nom d'usage : HENGEN n'est plus Administrateur. AUDOUY Eric nom d'usage : AUDOUY devient gérant. AUDOUY Eric nom d'usage : AUDOUY devient Administrateur. AUDIT ET GESTION UNION n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    WARIN François nom d'usage : WARIN n'est plus gérant. WARIN François nom d'usage : WARIN n'est plus Administrateur. HENGEN Danielle Huguette nom d'usage : HENGEN devient gérant. HENGEN Danielle Huguette nom d'usage : HENGEN devient Administrateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    RICHARDOT Maurice nom d'usage : RICHARDOT n'est plus gérant. RICHARDOT Maurice nom d'usage : RICHARDOT n'est plus Administrateur. WARIN François nom d'usage : WARIN devient gérant. WARIN François nom d'usage : WARIN devient Administrateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CLAVEL Marcel nom d'usage : CLAVEL n'est plus gérant. RICHARDOT Maurice nom d'usage : RICHARDOT devient gérant. RICHARDOT Maurice nom d'usage : RICHARDOT devient administrateur du gie. CLAVEL Marcel nom d'usage : CLAVEL n'est plus administrateur.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur GIE MUTATIONS

Quel est le numéro SIREN de GIE MUTATIONS ?

Le numéro SIREN de GIE MUTATIONS est 404 337 644. Le SIRET de son siège social est 404 337 644 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404337644.

Qui dirige GIE MUTATIONS ?

GIE MUTATIONS est dirigée par SYLVIE BOTTOLIER DEPOIS, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE MUTATIONS ?

Le siège social de GIE MUTATIONS est situé 30 Rte des Creusettes, 74330 Poisy.

GIE MUTATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE MUTATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE MUTATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE MUTATIONS.

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