GIE NOVA
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
GIE NOVA est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2026, identifié par le SIREN 107 986 481. Son siège social est situé 199 RUE Ambroise Pare L'impérial B, 83160 La Valette-du-Var. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Nicolas CAYLET exerce les fonctions de contrôleur de gestion de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIE NOVA
INSEE- Dénomination
- GIE NOVA
- SIREN
- 107 986 481
- SIRET (siège)
- 107 986 481 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19107986481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 986 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 30 juillet 2026
- Siège social
- 199 RUE Ambroise Pare L'impérial B, 83160, La Valette-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIE NOVA
Mise en oeuvre de moyens propres à faciliter et à développer l'activité économique de ses membres exploitant des commerces de restauration à service rapide à enseigne McDonald's par la mise à leur disposition de services communs, en moyens et en personnel, nécessaires à leur exploitation, la réalisation de toutes prestations de services, d'opérations, de travaux sans avoir pour effet de s'immiscer dans la gestion desdits membres.
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Finances de GIE NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE NOVA
INSEEDSR CONSEIL
Contrôleur des comptes
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
RIVA
Administrateur
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
LG III
Membre
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
DRIVE LE PRADET
Membre
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
DRIVE LA VALETTE
Membre
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
DRIVE GRAND CIEL
Membre
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de GIE NOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 La Valette-du-VarSiègeActif
107 986 481 00011 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GIE NOVA
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 23 juillet 2026
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Conformité de GIE NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025R01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026RG02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025004839
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026R00216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE NOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Société à responsabilité limitée SOCOA n'est plus Administrateur. Sté par actions simplifiée DRIVE LA VALETTE devient gérant. Société à responsabilité limitée RIVA devient Administrateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-23
- création
Date d'effet : 30 juillet 2026
Questions fréquentes sur GIE NOVA
Quel est le numéro SIREN de GIE NOVA ?
Le numéro SIREN de GIE NOVA est 107 986 481. Le SIRET de son siège social est 107 986 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19107986481.
Qui dirige GIE NOVA ?
GIE NOVA est dirigée par Nicolas CAYLET, contrôleur de gestion. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE NOVA ?
Le siège social de GIE NOVA est situé 199 RUE Ambroise Pare L'impérial B, 83160 La Valette-du-Var.
GIE NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE NOVA.
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