Checkers

GIE PACTE

Active
Siren407 724 798Groupement d'intérêt économique (GIE)75007 PARISCréée le 13 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GIE PACTE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 13 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 724 798. Elle est domiciliée 41 quai d'Orsay, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. ALAIN LEVRARD exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de GIE PACTE

Dénomination
GIE PACTE
SIREN
407 724 798
SIRET (siège)
407 724 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41407724798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 724 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
13 juin 1996
Siège social
41 QUAI D'ORSAY, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIE PACTE

FACILITER OU DEVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES MEMBRES D'AMELIORER OU D'ACCROITRE LES RESULTATS DE CETTE ACTIVITE - IL ESTLE RELAIS DES SECRETARIATS GENERAUX DANS LA COORDINATION GLOBALE DU PROGRAMME - ACTIVITE COMMERCIALE

Finances de GIE PACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIE PACTE

EG

ELIZABETH GATEAU

Administrateur

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

AL

ALAIN LEVRARD

Président du conseil d'administration

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

WM

WOLFGANG MAIER

Administrateur

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

PM

PASCAL MAIRE

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

C

CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

Directeur général délégué

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

A

ASSEMBLEE DES REGION D'EUROPE

Directeur général délégué

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

Établissements de GIE PACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    407 724 798 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GIE PACTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GIE PACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIE PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE PACTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIE PACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur GIE PACTE

Quel est le numéro SIREN de GIE PACTE ?

Le numéro SIREN de GIE PACTE est 407 724 798. Le SIRET de son siège social est 407 724 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41407724798.

Qui dirige GIE PACTE ?

GIE PACTE est dirigée par ALAIN LEVRARD, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE PACTE ?

Le siège social de GIE PACTE est situé 41 quai d'Orsay, 75007 Paris.

GIE PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE PACTE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris