GIE PERPIGNAN
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 807 538 475, GIE PERPIGNAN est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 31 octobre 2014. Son siège social est situé 1935 av d'Espagne, 66100 Perpignan. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). LES JARDINS DE PERPIGNAN exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIE PERPIGNAN
INSEE- Dénomination
- GIE PERPIGNAN
- SIREN
- 807 538 475
- SIRET (siège)
- 807 538 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85807538475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 538 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 31 octobre 2014
- Siège social
- 1935 AV D'ESPAGNE, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIE PERPIGNAN
Fonctionnement et animation du magasin de vente au détail de produits alimentaires, encaissement pour le compte de commerçants, acquisition et entretien des matériels communs, conclusion de contrats de crédit bail
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Finances de GIE PERPIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE PERPIGNAN
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
LES JARDINS DE PERPIGNAN
Directeur général délégué
LE FROMAGER DE PERPIGNAN
Directeur général délégué
PERPIGNECO
Directeur général délégué
GFDDV
Directeur général délégué
Contrôleur des comptes
Administrateur
Contrôleur de gestion
Anciens dirigeants (5)
n'est plus contrôleur des comptes. NORMAND Frédéric Jean-Marie nom d'usage : NORMAND devient contrôleur des comptes. NORMAND Frédéric Jean-Marie nom d'usage : NORMAND devient contôleur des comptes suppléants VALLAT
VALLAT Hervé Paul nom d'usage · de août 2026 à octobre 2026
n'est plus Administrateur. CLEMENT Arnaud Francois Fabrice nom d'usage : CLEMENT devient administrateur LIENAFA
LIENAFA Cédric nom d'usage · de juin 2026 à août 2026
n'est plus contrôleur des comptes. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient contrôleur des comptes. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient contôleur des comptes suppléants DIGONNET
DIGONNET Serge nom d'usage · de décembre 2021 à novembre 2022
n'est plus Administrateur. QUILLATEAU Laurence nom d'usage : QUILLATEAU devient Administrateur MALFAIT
MALFAIT Frédéric nom d'usage · de mars 2021 à décembre 2021
Clément nom d'usage : GAUTHIER. Contrôleur gestion : ESPINASSE David nom d'usage : ESPINASSE. Contrôleur des comptes : DIGONNET Serge nom d'usage : DIGONNET GAUTHIER
Administrateur · de octobre 2014 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIE PERPIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
807 538 475 00011 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 8299Z
Documents juridiques de GIE PERPIGNAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GIE PERPIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE PERPIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE PERPIGNAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 21/07520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/06079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE PERPIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE PERPIGNAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
POULAIN Christophe nom d'usage : POULAIN n'est plus contrôleur gestion. CUEGNIET Matthieu Thomas nom d'usage : CUEGNIET devient contrôleur gestion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT n'est plus contrôleur des comptes. NORMAND Frédéric Jean-Marie nom d'usage : NORMAND devient contrôleur des comptes. NORMAND Frédéric Jean-Marie nom d'usage : NORMAND devient contôleur des comptes suppléants
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
LIENAFA Cédric nom d'usage : LIENAFA n'est plus Administrateur. CLEMENT Arnaud Francois Fabrice nom d'usage : CLEMENT devient administrateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT devient Administrateur. LIENAFA Cédric nom d'usage : LIENAFA devient Administrateur. GAUTHIER Clément nom d'usage : GAUTHIER n'est plus Administrateur. QUILLATEAU Laurence nom d'usage : QUILLATEAU n'est plus Administrateur. DESPINASSE David nom d'usage : DESPINASSE n'est plus contrôleur gestion. POULAIN Christophe nom d'usage : POULAIN devient contrôleur gestion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
DIGONNET Serge nom d'usage : DIGONNET n'est plus contrôleur des comptes. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient contrôleur des comptes. VALLAT Hervé Paul nom d'usage : VALLAT devient contôleur des comptes suppléants
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
MALFAIT Frédéric nom d'usage : MALFAIT n'est plus Administrateur. QUILLATEAU Laurence nom d'usage : QUILLATEAU devient Administrateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2014
Questions fréquentes sur GIE PERPIGNAN
Quel est le numéro SIREN de GIE PERPIGNAN ?
Le numéro SIREN de GIE PERPIGNAN est 807 538 475. Le SIRET de son siège social est 807 538 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85807538475.
Qui dirige GIE PERPIGNAN ?
GIE PERPIGNAN est dirigée par LES JARDINS DE PERPIGNAN, directeur général délégué. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE PERPIGNAN ?
Le siège social de GIE PERPIGNAN est situé 1935 av d'Espagne, 66100 Perpignan.
GIE PERPIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE PERPIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE PERPIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE PERPIGNAN.
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