GIE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GIE PLUS est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifié par le SIREN 398 222 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Gremillon Maison des Agriculteurs, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE DEFAY, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de GIE PLUS
INSEE- Dénomination
- GIE PLUS
- SIREN
- 398 222 034
- SIRET (siège)
- 398 222 034 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49398222034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 222 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 29 septembre 1994
- Siège social
- 9 RUE JEAN GREMILLON MAISON DES AGRICULTEURS, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GIE PLUS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GIE PLUS
La mise à la disposition des ses membres de services communs en moyens et en personnel destinés à faciliter, améliorer ou développer l'activité économique de ses membres tels que : L'achat et l'utilisation en commun de produits et services, la commercialisation dans le département ou hors département des produits et services de ses membres et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le Developpment de l'objet ci Deuss, s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère du groupement
Finances de GIE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE PLUS
INSEEBODACCPrésident du conseil de surveillance
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024
Président du conseil d'administration
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024
CEFIGA - CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION AGRICOLE
Directeur général délégué
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012
ADIAC ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'ASSISTANCE
Directeur général délégué
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012
FDSEA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS
Directeur général délégué
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012
ADE - ASSOCIATION DES EXPROPRIES
Directeur général délégué
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012
INF'AGRI 72
Directeur général délégué
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012
AS AGRISUR
Directeur général délégué
LA SABOLIENNE
Directeur général délégué
SCI LA MAISON DES AGRICULTEURS
Directeur général délégué
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CONLINOISE
Directeur général délégué
SCI LES COTEAUX DU RIBAY
Directeur général délégué
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS DE LA SARTHE
Directeur général délégué
AGRISOLIDARITE
Directeur général délégué
AS AGRISOCIETES
Directeur général délégué
Administrateur
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIE PLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
398 222 034 00025 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 8299Z
- 72000 LE MANSFermé
398 222 034 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 748K
Documents juridiques de GIE PLUS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GIE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE PLUS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-17.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-13.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-10.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-22.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-21.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2025 · N° 25-83.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.590
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-90.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-18.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIE PLUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Administrateur : BEAUJEAN Jean-François ; Contrôleur de gestion : DEFAY Dominique, René, Jacques ; Contrôleur des comptes : ROUSSEAU Dominique, Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Administrateur : BEAUJEAN Jean-François Contrôleur de gestion : BESNIER Alain Contrôleur des comptes : COCHONNEAU Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Administrateur : BREUILLARD Guy Membre : ADIAC ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'ASSISTANCE Membre : CEFIGA - CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION AGRICOLE Membre : FDSEA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS Membre : ADE - ASSOCIATION DES EXPROPRIES Membre : INF'AGRI 72 Membre : SERVICE ADMINISTRATIF A DOMICILE (SARL) Contrôleur de gestion : BESNIER Alain Contrôleur des comptes : COCHONNEAU Claude
- création
Date d'effet : 29 septembre 1994
Accords collectifs de GIE PLUS
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de GIE PLUS a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord d'entreprise gie plusAccord
Signé le 03 juillet 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T07225061762
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur GIE PLUS
Quel est le numéro SIREN de GIE PLUS ?
Le numéro SIREN de GIE PLUS est 398 222 034. Le SIRET de son siège social est 398 222 034 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398222034.
Qui dirige GIE PLUS ?
GIE PLUS est dirigée par DOMINIQUE DEFAY, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE PLUS ?
Le siège social de GIE PLUS est situé 9 rue Jean Gremillon Maison des Agriculteurs, 72000 Le Mans.
GIE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE PLUS.
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