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GIE RAMEAU

Active
Siren489 811 638Groupement d'intérêt économique (GIE)89440 PRECY-LE-SECCréée le 25 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GIE RAMEAU est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifié par le SIREN 489 811 638. Son siège social est situé 52 Grande rue, 89440 Precy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. REMY RAMEAU exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de GIE RAMEAU

Dénomination
GIE RAMEAU
SIREN
489 811 638
SIRET (siège)
489 811 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65489811638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 811 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
25 avril 2006
Siège social
52 GRANDE RUE, 89440, PRECY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIE RAMEAU

Travaux agricoles

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Finances de GIE RAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIE RAMEAU

VR

VERONIQUE RIOTTE

Directeur général délégué

VR

VINCENT RAMEAU

Directeur général délégué

RR

REMY RAMEAU

Président du conseil de surveillance

LR

LILIAN RAMEAU

Directeur général délégué

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017

G

GAEC DES PLANTES

Administrateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIE RAMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89440 PRECY-LE-SECSiègeActif

    489 811 638 00019 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0161Z

Documents juridiques de GIE RAMEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de GIE RAMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIE RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIE RAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE RAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00192

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00189

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00187

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00186

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00185

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00184

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00183

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00181

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00180

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00179

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00178

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00177

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00176

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00175

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00174

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00172

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00171

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00170

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00169

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00166

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIE RAMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Membre Rameau, Vincent, modification du Membre Rameau, Vincent, nomination du Membre : Rameau, Lilian Bernard

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur GIE RAMEAU

Quel est le numéro SIREN de GIE RAMEAU ?

Le numéro SIREN de GIE RAMEAU est 489 811 638. Le SIRET de son siège social est 489 811 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489811638.

Qui dirige GIE RAMEAU ?

GIE RAMEAU est dirigée par REMY RAMEAU, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE RAMEAU ?

Le siège social de GIE RAMEAU est situé 52 Grande rue, 89440 Precy-le-Sec.

GIE RAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE RAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE RAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE RAMEAU.

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