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GIE SAINT SIMON

Active
Siren311 315 790Groupement d'intérêt économique (GIE)49170 ST GEORGES SUR LOIRECréée le 26 octobre 1977

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistré sous le numéro SIREN 311 315 790, GIE SAINT SIMON est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 26 octobre 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve St Sigismond, 49170 St Georges sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MONNIER en qualité de président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de GIE SAINT SIMON

Dénomination
GIE SAINT SIMON
SIREN
311 315 790
SIRET (siège)
311 315 790 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51311315790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 315 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
926A
Date de création
26 octobre 1977
Siège social
ST SIGISMOND, 49170, ST GEORGES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GIE SAINT SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIE SAINT SIMON

PM

PIERRE MONNIER

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans

MH

MICHEL HARPIN

Président du conseil d'administration

Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans

P

PEPINIERES FRANCE PRODUCTION

Directeur général délégué

Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans

O

OUEST ESPACES VERTS

Directeur général délégué

Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans

E

EURO COMPO

Directeur général délégué

Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans

M

MATERIELS ET PRODUITS HORTICOLES 3000 MPH 3000

Directeur général délégué

Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans

MM

MARCEL MARCHAND

Administrateur

Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans

Établissements de GIE SAINT SIMON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49170 ST GEORGES SUR LOIRESiègeFermé

    311 315 790 00015 · ouvert le 15 septembre 1977 · NAF 926A

Documents juridiques de GIE SAINT SIMON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de GIE SAINT SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE SAINT SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE SAINT SIMON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01585

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02630

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08202

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00095

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/01390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/54141

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 août 2025 · N° 24/03682

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/02091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE SAINT SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIE SAINT SIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1977

Questions fréquentes sur GIE SAINT SIMON

Quel est le numéro SIREN de GIE SAINT SIMON ?

Le numéro SIREN de GIE SAINT SIMON est 311 315 790. Le SIRET de son siège social est 311 315 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51311315790.

Qui dirige GIE SAINT SIMON ?

GIE SAINT SIMON est dirigée par PIERRE MONNIER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE SAINT SIMON ?

Le siège social de GIE SAINT SIMON est situé St Sigismond, 49170 St Georges sur Loire.

GIE SAINT SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE SAINT SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE SAINT SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE SAINT SIMON.