GIE SAINT SIMON
Active- Capital social
- 609,8 €
Enregistré sous le numéro SIREN 311 315 790, GIE SAINT SIMON est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 26 octobre 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve St Sigismond, 49170 St Georges sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MONNIER en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de GIE SAINT SIMON
INSEE- Dénomination
- GIE SAINT SIMON
- SIREN
- 311 315 790
- SIRET (siège)
- 311 315 790 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51311315790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 315 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 926A
- Date de création
- 26 octobre 1977
- Siège social
- ST SIGISMOND, 49170, ST GEORGES SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GIE SAINT SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE SAINT SIMON
INSEEPEPINIERES FRANCE PRODUCTION
Directeur général délégué
Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans
OUEST ESPACES VERTS
Directeur général délégué
Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans
EURO COMPO
Directeur général délégué
Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans
MATERIELS ET PRODUITS HORTICOLES 3000 MPH 3000
Directeur général délégué
Depuis la création (26 octobre 1977) · 49 ans
Établissements de GIE SAINT SIMON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49170 ST GEORGES SUR LOIRESiègeFermé
311 315 790 00015 · ouvert le 15 septembre 1977 · NAF 926A
Documents juridiques de GIE SAINT SIMON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GIE SAINT SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE SAINT SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE SAINT SIMON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/54141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE SAINT SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE SAINT SIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1977
Questions fréquentes sur GIE SAINT SIMON
Quel est le numéro SIREN de GIE SAINT SIMON ?
Le numéro SIREN de GIE SAINT SIMON est 311 315 790. Le SIRET de son siège social est 311 315 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51311315790.
Qui dirige GIE SAINT SIMON ?
GIE SAINT SIMON est dirigée par PIERRE MONNIER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE SAINT SIMON ?
Le siège social de GIE SAINT SIMON est situé St Sigismond, 49170 St Georges sur Loire.
GIE SAINT SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE SAINT SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE SAINT SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE SAINT SIMON.
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