GIE SEYNOD
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
GIE SEYNOD est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 5 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 366 270. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Clairiere avenue H. Zanaroli, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z) et emploie 20 à 49 salariés. Elle est dirigée par LE FROMAGER DE SEYNOD, directeur général délégué.
Fiche d'identité de GIE SEYNOD
INSEE- Dénomination
- GIE SEYNOD
- SIREN
- 453 366 270
- SIRET (siège)
- 453 366 270 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33453366270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 366 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 05 mai 2004
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- RUE DE LA CLAIRIERE AVENUE H. ZANAROLI, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIE SEYNOD
La conception, le fonctionnement et l'animation d'un centre commercial.
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Finances de GIE SEYNOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE SEYNOD
INSEEBODACCAdministrateur
Contrôleur des comptes
LE FROMAGER DE SEYNOD
Directeur général délégué
SEYNODIS
Directeur général délégué
LES JARDINS DE SEYNOD
Directeur général délégué
GFDDV
Directeur général délégué
Administrateur
Autre
Anciens dirigeants (11)
n'est plus Administrateur. MARILLIER Mickael nom d'usage : MARILLIER devient administrateur. POULAIN Christophe nom d'usage : POULAIN n'est plus contrôleur des comptes. CUEGNIET Matthieu Thomas nom d'usage : CUEGNIET devient contrôleur des comptes BOUDRE
BROUDRE Stéphane Didier Robert nom d'usage · de juin 2026 à août 2026
n'est plus contrôleur des comptes. GAUTHIER Clément nom d'usage : GAUTHIER n'est plus Administrateur. JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT devient Administrateur. POULAIN Christophe nom d'usage : POULAIN devient contrôleur des comptes DESPINASSE
DESPINASSE David André Pierre nom d'usage · de mars 2023 à juin 2026
n'est plus Administrateur. BROUDRE Stéphane Didier Robert nom d'usage : BOUDRE devient Administrateur MALFAIT
MALFAIT Frédéric Jean-François nom d'usage · de mai 2021 à mars 2023
n'est plus Administrateur. MALFAIT Frédéric Jean-François nom d'usage : MALFAIT devient Administrateur GUILBERT
GUILBERT Eric Marcel Louis nom d'usage · de mars 2013 à mai 2021
n'est plus Administrateur. GUILBERT Eric Marcel Louis nom d'usage : GUILBERT devient Administrateur DAMART
DAMART Guillaume nom d'usage · de mai 2012 à mars 2013
DAMART Guillaume devient administrateur du gie
DAMART Guillaume nom d'usage · de octobre 2010 à mai 2012
Arnaud n'est plus contrôleur gestion. LIGONNET Arnaud nom d'usage : LIGONNET Arnaud devient contrôleur gestion. DESPINASSE Jean Michel nom d'usage : DESPINASSE Jean n'est plus contrôleur des comptes. DESPINASSE David André Pierre nom d'usage : DESPINASSE David devient contrôleur gestion. BUFFAT Alain nom d'usage : BUFFAT Alain n'est plus administrateur. GAUTHIER Clément nom d'usage : GAUTHIER Clément devient administrateur PASCAL
PASCAL Arnaud nom d'usage · de janvier 2010 à octobre 2010
BUFFAT
nouvel administrateur unique · de octobre 2008 à janvier 2010
PASCAL
contrôleur de gestion · de octobre 2008 à janvier 2010
, NOALLY , NAEL , RAMOS DUMONT
jusqu'à octobre 2008
BAHADOURIAN
modification de la composition du conseil d'administration, contrôleur de gestion · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIE SEYNOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
453 366 270 00016 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 4619B
Documents juridiques de GIE SEYNOD
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GIE SEYNOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE SEYNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE SEYNOD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01336
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00042
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00234
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00727
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Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE SEYNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE SEYNOD
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
CLEMENT Arnaud Francois Fabrice nom d'usage : CLEMENT devient Administrateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BROUDRE Stéphane Didier Robert nom d'usage : BOUDRE n'est plus Administrateur. MARILLIER Mickael nom d'usage : MARILLIER devient administrateur. POULAIN Christophe nom d'usage : POULAIN n'est plus contrôleur des comptes. CUEGNIET Matthieu Thomas nom d'usage : CUEGNIET devient contrôleur des comptes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DESPINASSE David André Pierre nom d'usage : DESPINASSE n'est plus contrôleur des comptes. GAUTHIER Clément nom d'usage : GAUTHIER n'est plus Administrateur. JOUBERT Christophe nom d'usage : JOUBERT devient Administrateur. POULAIN Christophe nom d'usage : POULAIN devient contrôleur des comptes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MALFAIT Frédéric Jean-François nom d'usage : MALFAIT n'est plus Administrateur. BROUDRE Stéphane Didier Robert nom d'usage : BOUDRE devient Administrateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GUILBERT Eric Marcel Louis nom d'usage : GUILBERT n'est plus Administrateur. MALFAIT Frédéric Jean-François nom d'usage : MALFAIT devient Administrateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DAMART Guillaume nom d'usage : DAMART n'est plus Administrateur. GUILBERT Eric Marcel Louis nom d'usage : GUILBERT devient Administrateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DAMART Guillaume nom d'usage : DAMART Guillaume devient administrateur du gie.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PASCAL Arnaud nom d'usage : PASCAL Arnaud n'est plus contrôleur gestion. LIGONNET Arnaud nom d'usage : LIGONNET Arnaud devient contrôleur gestion. DESPINASSE Jean Michel nom d'usage : DESPINASSE Jean n'est plus contrôleur des comptes. DESPINASSE David André Pierre nom d'usage : DESPINASSE David devient contrôleur gestion. BUFFAT Alain nom d'usage : BUFFAT Alain n'est plus administrateur. GAUTHIER Clément nom d'usage : GAUTHIER Clément devient administrateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
partants : DUMONT (Denis), NOALLY (Laurent) (administrateurs), NAEL (Yannick) (président du conseil d'administration et administrateur), RAMOS (Fraçois) (contrôleur de gestion) ; nouvel administrateur unique : BUFFAT (Alain) ; nouveau contrôleur de gestion : PASCAL (Arnaud).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
modification de la composition du conseil d'administration, contrôleur de gestion partant : BAHADOURIAN (Patrick), nouveau contrôleur de gestion : RAMOS (François).
- création
Date d'effet : 05 mai 2004
Questions fréquentes sur GIE SEYNOD
Quel est le numéro SIREN de GIE SEYNOD ?
Le numéro SIREN de GIE SEYNOD est 453 366 270. Le SIRET de son siège social est 453 366 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33453366270.
Qui dirige GIE SEYNOD ?
GIE SEYNOD est dirigée par LE FROMAGER DE SEYNOD, directeur général délégué. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE SEYNOD ?
Le siège social de GIE SEYNOD est situé rue de la Clairiere avenue H. Zanaroli, 74000 Annecy.
GIE SEYNOD est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE SEYNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE SEYNOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE SEYNOD.
Combien de salariés compte GIE SEYNOD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GIE SEYNOD emploie 20 à 49 salariés.
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