GIE SPAL
Active- Capital social
- 1,2 k€
GIE SPAL est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1999, identifié par le SIREN 420 051 856. Son siège social est situé le Gué Fard, 72130 Asse-le-Boisne. Son activité principale relève du code NAF 748K. JEAN NIREFOIS exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIE SPAL
INSEE- Dénomination
- GIE SPAL
- SIREN
- 420 051 856
- SIRET (siège)
- 420 051 856 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62420051856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 051 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 08 décembre 1999
- Siège social
- le Gué Fard, 72130, Asse-le-Boisne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GIE SPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE SPAL
INSEESARL T.S.A.
Directeur général délégué
Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans
SARL AMA
Directeur général délégué
Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de GIE SPAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72130 Asse-le-BoisneSiègeFermé
420 051 856 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 748K
- 61250 VALFRAMBERTFermé
420 051 856 00011 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 748K
Documents juridiques de GIE SPAL
INPIConformité de GIE SPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE SPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE SPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/54311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/05809
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00041
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Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/00891
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-12.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 13/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-22.317
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
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Décision du 15 mai 2007 · N° 06-12.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE SPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE SPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 08 décembre 1999
Questions fréquentes sur GIE SPAL
Quel est le numéro SIREN de GIE SPAL ?
Le numéro SIREN de GIE SPAL est 420 051 856. Le SIRET de son siège social est 420 051 856 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62420051856.
Qui dirige GIE SPAL ?
GIE SPAL est dirigée par JEAN NIREFOIS, directeur général délégué. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE SPAL ?
Le siège social de GIE SPAL est situé le Gué Fard, 72130 Asse-le-Boisne.
GIE SPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE SPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE SPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE SPAL.
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