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GIE SPAL

Active
Siren420 051 856Groupement d'intérêt économique (GIE)72130 Asse-le-BoisneCréée le 08 décembre 1999

Documents
Capital social
1,2 k€

GIE SPAL est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1999, identifié par le SIREN 420 051 856. Son siège social est situé le Gué Fard, 72130 Asse-le-Boisne. Son activité principale relève du code NAF 748K. JEAN NIREFOIS exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.

Fiche d'identité de GIE SPAL

Dénomination
GIE SPAL
SIREN
420 051 856
SIRET (siège)
420 051 856 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62420051856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 051 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
08 décembre 1999
Siège social
le Gué Fard, 72130, Asse-le-Boisne
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GIE SPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIE SPAL

MG

MICKAEL GASSON

Administrateur

Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans

SM

STEPHANE MASSIOT

Administrateur

Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans

JN

JEAN NIREFOIS

Directeur général délégué

Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans

S

SARL T.S.A.

Directeur général délégué

Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans

S

SARL AMA

Directeur général délégué

Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de GIE SPAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72130 Asse-le-BoisneSiègeFermé

    420 051 856 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 748K

  • 61250 VALFRAMBERTFermé

    420 051 856 00011 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 748K

Documents juridiques de GIE SPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Conformité de GIE SPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE SPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE SPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIE SPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIE SPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1999

Questions fréquentes sur GIE SPAL

Quel est le numéro SIREN de GIE SPAL ?

Le numéro SIREN de GIE SPAL est 420 051 856. Le SIRET de son siège social est 420 051 856 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62420051856.

Qui dirige GIE SPAL ?

GIE SPAL est dirigée par JEAN NIREFOIS, directeur général délégué. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIE SPAL ?

Le siège social de GIE SPAL est situé le Gué Fard, 72130 Asse-le-Boisne.

GIE SPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GIE SPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIE SPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE SPAL.