GIGA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 283 502, GIGA SCI est une SCI créée le 12 octobre 2006. Son siège social est situé 11 Domaine des Landelles, 35800 Saint-Lunaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUSTAVE TISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GIGA SCI
INSEE- Dénomination
- GIGA SCI
- SIREN
- 492 283 502
- SIRET (siège)
- 492 283 502 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07492283502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 283 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 11 DOMAINE DES LANDELLES, 35800, SAINT-LUNAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIGA SCI
ACQUISITION, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de GIGA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIGA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de GIGA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 SAINT-LUNAIRESiègeActif
492 283 502 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIGA SCI
INPIComptes annuels de GIGA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIGA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIGA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIGA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIGA SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010086
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/06803
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/19895
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/03970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20-20.938
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Décision du 29 avril 2022 · N° 18/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-24.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2013 · N° 12/11014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-60.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIGA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIGA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur GIGA SCI
Quel est le numéro SIREN de GIGA SCI ?
Le numéro SIREN de GIGA SCI est 492 283 502. Le SIRET de son siège social est 492 283 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492283502.
Qui dirige GIGA SCI ?
GIGA SCI est dirigée par GUSTAVE TISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIGA SCI ?
Le siège social de GIGA SCI est situé 11 Domaine des Landelles, 35800 Saint-Lunaire.
GIGA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, GIGA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIGA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIGA SCI.
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