GIL COUSS DISTRIBUTION

Active

Siren325 508 620SARL77650 LONGUEVILLECréée le 01 octobre 1982

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 508 620, GIL COUSS DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bray, 77650 Longueville. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale.

Fiche d'identité de GIL COUSS DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: GIL COUSS DISTRIBUTION
SIREN: 325 508 620
SIRET (siège): 325 508 620 00029
N° TVA intracommunautaire: FR03325508620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 325 508 620
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 514J
Date de création: 01 octobre 1982
Siège social: RTE DE BRAY, 77650, LONGUEVILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de GIL COUSS DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GIL COUSS DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GIL COUSS DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

77650 LONGUEVILLESiègeFermé
325 508 620 00029 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 514J
77160 CHALAUTRE-LA-PETITEFermé
325 508 620 00037 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 245A

Documents juridiques de GIL COUSS DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1993

Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de GIL COUSS DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIL COUSS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIL COUSS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIL COUSS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GIL COUSS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIL COUSS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIL COUSS DISTRIBUTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 juin 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : ORIO Alain.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1982

Marques déposées par GIL COUSS DISTRIBUTION

INPI

GIL COUSS DISTRIBUTION est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 34 classes de produits et services de la classification de Nice.

AGIR
N° 1687861 · Déposée le 24 avril 1990 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 · expirée le 24 avril 2010
Marque figurative (sans élément verbal)
N° 1521940 · Déposée le 31 mars 1989 · Marque figurative
Marque expirée
Classes 3, 4, 17 · expirée le 31 mars 2009
KILLER
N° 1337984 · Déposée le 07 mars 1985 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 1, 2, 5 · expirée le 07 mars 2005
AIR AGIR
N° 1252369 · Déposée le 30 août 1983 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 5 · expirée le 30 août 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GIL COUSS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de GIL COUSS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de GIL COUSS DISTRIBUTION est 325 508 620. Le SIRET de son siège social est 325 508 620 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03325508620.

Où se situe le siège social de GIL COUSS DISTRIBUTION ?

Le siège social de GIL COUSS DISTRIBUTION est situé Rte de Bray, 77650 Longueville.