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GIL D'ART

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Siren423 791 094SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 15 juillet 1999

Documents

GIL D'ART est une SARL immatriculée le 15 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 791 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue des Rosiers Marche P.bert All 1 Std 43, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de GIL D'ART

Dénomination
GIL D'ART
SIREN
423 791 094
SIRET (siège)
423 791 094 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17423791094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 791 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
110 RUE DES ROSIERS MARCHE P.BERT ALL 1 STD 43, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GIL D'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIL D'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GIL D'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    423 791 094 00018 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 525Z

Documents juridiques de GIL D'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Conformité de GIL D'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIL D'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Laurence NAIZIN pour une durée de 3 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GIL D'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIL D'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIL D'ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mademoiselle Laurence NAIZIN pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur GIL D'ART

Quel est le numéro SIREN de GIL D'ART ?

Le numéro SIREN de GIL D'ART est 423 791 094. Le SIRET de son siège social est 423 791 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423791094.

Où se situe le siège social de GIL D'ART ?

Le siège social de GIL D'ART est situé 110 rue des Rosiers Marche P.bert All 1 Std 43, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

GIL D'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, GIL D'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIL D'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIL D'ART a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.