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GIL ENSEIGNES

Active
Siren438 093 197SARL06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 11 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GIL ENSEIGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 093 197. Elle est domiciliée 17 All des Metallos, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GIL ENSEIGNES

Dénomination
GIL ENSEIGNES
SIREN
438 093 197
SIRET (siège)
438 093 197 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25438093197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 093 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
11 juillet 2001
Siège social
17 ALL DES METALLOS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GIL ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIL ENSEIGNES

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre, René, Elian COLLETTE

Gérant(e) · de août 2012 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIL ENSEIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé

    438 093 197 00012 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 1813Z

Documents juridiques de GIL ENSEIGNES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de GIL ENSEIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIL ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIL ENSEIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIL ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2014. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GIL ENSEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIL ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIL ENSEIGNES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : COLLETTE Pierre, René, Elian

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2001

Questions fréquentes sur GIL ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de GIL ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de GIL ENSEIGNES est 438 093 197. Le SIRET de son siège social est 438 093 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438093197.

Où se situe le siège social de GIL ENSEIGNES ?

Le siège social de GIL ENSEIGNES est situé 17 All des Metallos, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

GIL ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GIL ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIL ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIL ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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