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GIL PASCALE

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Siren453 868 184Entrepreneur individuel09000 FOIXCréée le 01 avril 2004

Enregistré sous le numéro SIREN 453 868 184, GIL PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Elle est domiciliée 1 rue de la Faurie, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de GIL PASCALE

Dénomination
GIL PASCALE
SIREN
453 868 184
SIRET (siège)
453 868 184 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44453868184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 868 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 avril 2004
Siège social
1 RUE DE LA FAURIE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIL PASCALE

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Établissements de GIL PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeFermé

    453 868 184 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 524Z

Conformité de GIL PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIL PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix La publicité dans le journal d'annonces légales La Gazette Ariègeoise a été faite le 6 mars 2009.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 24 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GIL PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIL PASCALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 février 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix La publicité dans le journal d'annonces légales La Gazette Ariègeoise a été faite le 6 mars 2009.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur GIL PASCALE

Quel est le numéro SIREN de GIL PASCALE ?

Le numéro SIREN de GIL PASCALE est 453 868 184. Le SIRET de son siège social est 453 868 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453868184.

Où se situe le siège social de GIL PASCALE ?

Le siège social de GIL PASCALE est situé 1 rue de la Faurie, 09000 Foix.

GIL PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, GIL PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIL PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIL PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.