GIL PASCALE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 453 868 184, GIL PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Elle est domiciliée 1 rue de la Faurie, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de GIL PASCALE
INSEE- Dénomination
- GIL PASCALE
- SIREN
- 453 868 184
- SIRET (siège)
- 453 868 184 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44453868184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 868 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 1 RUE DE LA FAURIE, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIL PASCALE
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Établissements de GIL PASCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09000 FOIXSiègeFermé
453 868 184 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 524Z
Conformité de GIL PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIL PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix La publicité dans le journal d'annonces légales La Gazette Ariègeoise a été faite le 6 mars 2009.
Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 24 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GIL PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIL PASCALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 février 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix La publicité dans le journal d'annonces légales La Gazette Ariègeoise a été faite le 6 mars 2009.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur GIL PASCALE
Quel est le numéro SIREN de GIL PASCALE ?
Le numéro SIREN de GIL PASCALE est 453 868 184. Le SIRET de son siège social est 453 868 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453868184.
Où se situe le siège social de GIL PASCALE ?
Le siège social de GIL PASCALE est situé 1 rue de la Faurie, 09000 Foix.
GIL PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, GIL PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIL PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIL PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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