GILABERT ETANCHEITE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
GILABERT ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 466 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 0001 Lot Broucassa za Broucassa, 31370 Poucharramet. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de GILABERT ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- GILABERT ETANCHEITE
- SIREN
- 449 466 846
- SIRET (siège)
- 449 466 846 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58449466846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 466 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- 0001 LOT BROUCASSA ZA BROUCASSA, 31370, POUCHARRAMET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GILABERT ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILABERT ETANCHEITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GILABERT ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31370 POUCHARRAMETSiègeFermé
449 466 846 00028 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4399A
- 31410 LE FAUGAFermé
449 466 846 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4399A
Documents juridiques de GILABERT ETANCHEITE
INPIConformité de GILABERT ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILABERT ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2010. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GILABERT ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILABERT ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GILABERT ETANCHEITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur GILABERT ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de GILABERT ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de GILABERT ETANCHEITE est 449 466 846. Le SIRET de son siège social est 449 466 846 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449466846.
Où se situe le siège social de GILABERT ETANCHEITE ?
Le siège social de GILABERT ETANCHEITE est situé 0001 Lot Broucassa za Broucassa, 31370 Poucharramet.
GILABERT ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, GILABERT ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILABERT ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILABERT ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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