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GILBART GENEVIEVE

Active
Siren480 671 247Entrepreneur individuel68680 NIFFERCréée le 27 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 671 247, GILBART GENEVIEVE est un entrepreneur individuel créé le 27 janvier 2005. Son siège social est situé 27 rue Principale Niffer, 68680 Niffer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de GILBART GENEVIEVE

Dénomination
GILBART GENEVIEVE
SIREN
480 671 247
SIRET (siège)
480 671 247 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16480671247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 671 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
27 RUE PRINCIPALE NIFFER, 68680, NIFFER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GILBART GENEVIEVE

Débits de boissons

Finances de GILBART GENEVIEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILBART GENEVIEVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GILBART GENEVIEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68680 NIFFERSiègeFermé

    480 671 247 00017 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GILBART GENEVIEVE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GILBART GENEVIEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBART GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILBART GENEVIEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILBART GENEVIEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2009. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00273

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00273 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation n° 10/00875, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 juin 2010

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code Commerce ; RG n° 09/00273. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Philippe FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051, Mulhouse Cedex. La liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00273, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH Philippe, sis 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de GILBART GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILBART GENEVIEVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00273

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00273 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 10/00875, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 juin 2010

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code Commerce ; RG n° 09/00273. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Philippe FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051, Mulhouse Cedex. La liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00273, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH Philippe, sis 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur GILBART GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de GILBART GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de GILBART GENEVIEVE est 480 671 247. Le SIRET de son siège social est 480 671 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480671247.

Où se situe le siège social de GILBART GENEVIEVE ?

Le siège social de GILBART GENEVIEVE est situé 27 rue Principale Niffer, 68680 Niffer.

GILBART GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GILBART GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILBART GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILBART GENEVIEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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