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GILBERT CORNU SA

Active
Siren309 730 836SA73600 MOUTIERSCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 730 836, GILBERT CORNU SA est une SA créée le 1er janvier 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Salines Royales, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de GILBERT CORNU SA

Dénomination
GILBERT CORNU SA
SIREN
309 730 836
SIRET (siège)
309 730 836 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32309730836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 730 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
AV DES SALINES ROYALES, 73600, MOUTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GILBERT CORNU SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILBERT CORNU SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILBERT CORNU SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeFermé

    309 730 836 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602L

  • 73460 FRONTENEXFermé

    309 730 836 00033 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 602M

Documents juridiques de GILBERT CORNU SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1992

  • Acte

Comptes annuels de GILBERT CORNU SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERT CORNU SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILBERT CORNU SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILBERT CORNU SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GILBERT CORNU SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILBERT CORNU SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILBERT CORNU SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur GILBERT CORNU SA

Quel est le numéro SIREN de GILBERT CORNU SA ?

Le numéro SIREN de GILBERT CORNU SA est 309 730 836. Le SIRET de son siège social est 309 730 836 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32309730836.

Où se situe le siège social de GILBERT CORNU SA ?

Le siège social de GILBERT CORNU SA est situé av des Salines Royales, 73600 Moutiers.

GILBERT CORNU SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GILBERT CORNU SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILBERT CORNU SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILBERT CORNU SA.

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