CheckersProcédures

GILBERT DAVID SA

Active
Siren384 904 918SA04220 STE TULLECréée le 12 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 904 918, GILBERT DAVID SA est une SA créée le 12 juin 1992. Elle est domiciliée route Nationale 96, 04220 Ste Tulle. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de GILBERT DAVID SA

Dénomination
GILBERT DAVID SA
SIREN
384 904 918
SIRET (siège)
384 904 918 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91384904918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 904 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
501Z
Date de création
12 juin 1992
Siège social
ROUTE NATIONALE 96, 04220, STE TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GILBERT DAVID SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILBERT DAVID SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILBERT DAVID SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04220 STE TULLESiègeFermé

    384 904 918 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 501Z

Documents juridiques de GILBERT DAVID SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GILBERT DAVID SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERT DAVID SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILBERT DAVID SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILBERT DAVID SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GILBERT DAVID SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILBERT DAVID SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILBERT DAVID SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1992

Questions fréquentes sur GILBERT DAVID SA

Quel est le numéro SIREN de GILBERT DAVID SA ?

Le numéro SIREN de GILBERT DAVID SA est 384 904 918. Le SIRET de son siège social est 384 904 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384904918.

Où se situe le siège social de GILBERT DAVID SA ?

Le siège social de GILBERT DAVID SA est situé route Nationale 96, 04220 Ste Tulle.

GILBERT DAVID SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GILBERT DAVID SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILBERT DAVID SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILBERT DAVID SA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département