GILBERT DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 907 841 399, GILBERT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Francois Mitterrand, 21370 Plombieres-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de GILBERT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- GILBERT DOMINIQUE
- SIREN
- 907 841 399
- SIRET (siège)
- 907 841 399 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16907841399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 841 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 27 AV FRANCOIS MITTERRAND, 21370, PLOMBIERES-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILBERT DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de GILBERT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONSiègeActif
907 841 399 00013 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6820A
Conformité de GILBERT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILBERT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GILBERT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GILBERT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur GILBERT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de GILBERT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de GILBERT DOMINIQUE est 907 841 399. Le SIRET de son siège social est 907 841 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16907841399.
Où se situe le siège social de GILBERT DOMINIQUE ?
Le siège social de GILBERT DOMINIQUE est situé 27 av Francois Mitterrand, 21370 Plombieres-les-Dijon.
GILBERT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GILBERT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILBERT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILBERT DOMINIQUE.
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