GILBERT-E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 912 064, GILBERT-E est une société civile créée le 20 mai 2019. Elle est domiciliée 29 rue de la Ronzy le Saint Ange, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN SENECLAUZE-BERTOLO, gérant.
Fiche d'identité de GILBERT-E
INSEE- Dénomination
- GILBERT-E
- SIREN
- 850 912 064
- SIRET (siège)
- 850 912 064 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08850912064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 912 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 230 003 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2019
- Siège social
- 29 RUE DE LA RONZY LE SAINT ANGE, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILBERT-E
La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. Vente de ces mêmes biens. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et souscription de tout emprunt.
Finances de GILBERT-E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILBERT-E
INSEEÉtablissements de GILBERT-E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
850 912 064 00019 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GILBERT-E
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GILBERT-E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERT-E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GILBERT-E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILBERT-E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILBERT-E. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/01882
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/15461
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-22.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-29.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-15.503
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-15.182
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 95-40.851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-14.755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-42.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILBERT-E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GILBERT-E
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-14
- création
Date d'effet : 20 mai 2019
Questions fréquentes sur GILBERT-E
Quel est le numéro SIREN de GILBERT-E ?
Le numéro SIREN de GILBERT-E est 850 912 064. Le SIRET de son siège social est 850 912 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08850912064.
Qui dirige GILBERT-E ?
GILBERT-E est dirigée par ALAIN SENECLAUZE-BERTOLO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GILBERT-E ?
Le siège social de GILBERT-E est situé 29 rue de la Ronzy le Saint Ange, 38640 Claix.
GILBERT-E est-elle toujours en activité ?
Oui, GILBERT-E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILBERT-E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILBERT-E.
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