GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

Active

Siren354 034 902SARL85400 LUCONCréée le 12 février 1990

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GILBERT FONTENEAU DIFFUSION est une SARL immatriculée le 12 février 1990 sous le numéro SIREN 354 034 902. Elle est domiciliée 85 rue Georges Clemenceau, 85400 Lucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4616Z.

Fiche d'identité de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

INSEE

Dénomination: GILBERT FONTENEAU DIFFUSION
SIREN: 354 034 902
SIRET (siège): 354 034 902 00065
N° TVA intracommunautaire: FR17354034902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 354 034 902
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4616Z
Date de création: 12 février 1990
Siège social: 85 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85400, LUCON
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Finances de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

85400 LUCONSiègeActif
354 034 902 00065 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 4616Z
87170 ISLEFermé
354 034 902 00024 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 514D
87700 AIXE-SUR-VIENNEFermé
354 034 902 00032 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 514D
85250 SAINT-FULGENTFermé
354 034 902 00040 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 511L
09600 LERANFermé
354 034 902 00057 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 511L

Documents juridiques de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

Acte

Dépôt du 14 août 2009

Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

Acte

Dépôt du 29 février 1996

Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

Acte

Comptes annuels de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERT FONTENEAU DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GILBERT FONTENEAU DIFFUSION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2010. Clôturée le 18 janvier 2012.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GILBERT FONTENEAU DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
29 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
21 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
10 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

05 juillet 2024création
Date d'effet : 12 février 1990

Questions fréquentes sur GILBERT FONTENEAU DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION est 354 034 902. Le SIRET de son siège social est 354 034 902 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17354034902.

Où se situe le siège social de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION ?

Le siège social de GILBERT FONTENEAU DIFFUSION est situé 85 rue Georges Clemenceau, 85400 Lucon.