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GILBERT FREDERIC

Active
Siren798 636 783Entrepreneur individuel13940 MOLLEGESCréée le 01 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GILBERT FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2013, identifié par le SIREN 798 636 783. Son siège social est situé 152 Rte de Saint Remy, 13940 Molleges. Son activité principale relève du code NAF 8621Z.

Fiche d'identité de GILBERT FREDERIC

Dénomination
GILBERT FREDERIC
SIREN
798 636 783
SIRET (siège)
798 636 783 00036
N° TVA intracommunautaire
FR79798636783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 636 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
01 mai 2013
Siège social
152 RTE DE SAINT REMY, 13940, MOLLEGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GILBERT FREDERIC

Activité des médecins généralistes

Finances de GILBERT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILBERT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILBERT FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13940 MOLLEGESSiègeActif

    798 636 783 00036 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 8621Z

  • 13810 EYGALIERESFermé

    798 636 783 00010 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 8621Z

  • 13810 EYGALIERESFermé

    798 636 783 00028 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 8621Z

Documents juridiques de GILBERT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GILBERT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILBERT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILBERT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2017. Clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code du commerce. N° RG : 18/00347

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 09 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00541

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/00541

Aucune mention de GILBERT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILBERT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code du commerce. N° RG : 18/00347

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00541

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-18 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/00541

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2013

Questions fréquentes sur GILBERT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GILBERT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GILBERT FREDERIC est 798 636 783. Le SIRET de son siège social est 798 636 783 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798636783.

Où se situe le siège social de GILBERT FREDERIC ?

Le siège social de GILBERT FREDERIC est situé 152 Rte de Saint Remy, 13940 Molleges.

GILBERT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GILBERT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILBERT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILBERT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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