GILBERT H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GILBERT H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 846 392. Elle est domiciliée 83 T av Jean Lolive, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GILBERT H
INSEE- Dénomination
- GILBERT H
- SIREN
- 507 846 392
- SIRET (siège)
- 507 846 392 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55507846392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 846 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 83 T AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILBERT H
L'acquisition de tous biens immobiliers par location ou autrement.
Finances de GILBERT H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILBERT H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de GILBERT H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
507 846 392 00011 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GILBERT H
INPIComptes annuels de GILBERT H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERT H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GILBERT H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILBERT H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILBERT H. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-82.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-12.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-12.564
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-43.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-60.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILBERT H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GILBERT H
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur GILBERT H
Quel est le numéro SIREN de GILBERT H ?
Le numéro SIREN de GILBERT H est 507 846 392. Le SIRET de son siège social est 507 846 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55507846392.
Qui dirige GILBERT H ?
GILBERT H est dirigée par YVAN HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GILBERT H ?
Le siège social de GILBERT H est situé 83 T av Jean Lolive, 93500 Pantin.
GILBERT H est-elle toujours en activité ?
Oui, GILBERT H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILBERT H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILBERT H.
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