GILBERT LABUSSIERE

Active

Siren528 332 612SCI69220 SAINT-LAGERCréée le 16 novembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 110 k€
Effectif: Non publié

GILBERT LABUSSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 332 612. Son siège social est situé 1079 Rte de Briante, 69220 Saint-Lager. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GILBERT LABUSSIERE

INSEE

Dénomination: GILBERT LABUSSIERE
SIREN: 528 332 612
SIRET (siège): 528 332 612 00027
N° TVA intracommunautaire: FR00528332612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 332 612
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 110 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 novembre 2010
Siège social: 1079 RTE DE BRIANTE, 69220, SAINT-LAGER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GILBERT LABUSSIERE

Directement l'acquisition, la prise à bail, la location, l'administration, l'exploitation d'immeuble, toutes opérations quelconques dont financières pouvant se rattacher à l'activité

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Finances de GILBERT LABUSSIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GILBERT LABUSSIERE

INSEEBODACC

CLAIRE GILBERT

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans

GENEVIEVE LABUSSIERE

Autre

Anciens dirigeants (1)

Sylvie Gilbert,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GILBERT LABUSSIERE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

69220 SAINT-LAGERSiègeActif
528 332 612 00027 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B
59110 LA MADELEINEFermé
528 332 612 00019 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GILBERT LABUSSIERE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

Acte

Comptes annuels de GILBERT LABUSSIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERT LABUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILBERT LABUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILBERT LABUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GILBERT LABUSSIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILBERT LABUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILBERT LABUSSIERE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2022Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
20 octobre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gilbert, Sylvie
26 novembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-10-29

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 novembre 2010

Questions fréquentes sur GILBERT LABUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de GILBERT LABUSSIERE ?

Le numéro SIREN de GILBERT LABUSSIERE est 528 332 612. Le SIRET de son siège social est 528 332 612 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00528332612.

Qui dirige GILBERT LABUSSIERE ?

GILBERT LABUSSIERE est dirigée par CLAIRE GILBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GILBERT LABUSSIERE ?

Le siège social de GILBERT LABUSSIERE est situé 1079 Rte de Briante, 69220 Saint-Lager.