GILBERT Sébastien

Active

Siren988 763 603Entrepreneur individuel31530 LévignacCréée le 08 juillet 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 988 763 603, GILBERT Sébastien est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 2025. Elle est domiciliée 5 CHE d'Empiquet, 31530 Lévignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de GILBERT Sébastien

INSEE

Dénomination: GILBERT Sébastien
SIREN: 988 763 603
SIRET (siège): 988 763 603 00012
N° TVA intracommunautaire: FR72988763603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 988 763 603
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 08 juillet 2025
Siège social: 5 CHE d'Empiquet, 31530, Lévignac
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GILBERT Sébastien

agent commercial : activités immobilières pour le compte d'un mandant

Finances de GILBERT Sébastien

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILBERT Sébastien

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILBERT Sébastien

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

31530 LévignacSiègeActif
988 763 603 00012 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6831Z
31000 ToulouseActif
988 763 603 00020 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de GILBERT Sébastien

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de GILBERT Sébastien

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERT Sébastien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILBERT Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILBERT Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GILBERT Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILBERT Sébastien

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

14 novembre 2025création
Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur GILBERT Sébastien

Quel est le numéro SIREN de GILBERT Sébastien ?

Le numéro SIREN de GILBERT Sébastien est 988 763 603. Le SIRET de son siège social est 988 763 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72988763603.

Où se situe le siège social de GILBERT Sébastien ?

Le siège social de GILBERT Sébastien est situé 5 CHE d'Empiquet, 31530 Lévignac.