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GILBERT ZOYA

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Siren497 997 411SARL85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUCréée le 01 juin 2007

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 997 411, GILBERT ZOYA est une SARL créée le 1er juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue Centrale, 85600 La Boissiere-de-Montaigu. GILBERT ZOYA relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de GILBERT ZOYA

Dénomination
GILBERT ZOYA
SIREN
497 997 411
SIRET (siège)
497 997 411 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88497997411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 997 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
01 juin 2007
Siège social
14 B RUE CENTRALE, 85600, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GILBERT ZOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GILBERT ZOYA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GILBERT ZOYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUSiègeFermé

    497 997 411 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de GILBERT ZOYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Conformité de GILBERT ZOYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILBERT ZOYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2010. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GILBERT ZOYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILBERT ZOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GILBERT ZOYA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PINEAU Marie Fréddie Fabienne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PINEAU Marie Fréddie Fabienne.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PINEAU Marie Fréddie Fabienne. Gérant : PINEAU Freddy.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur GILBERT ZOYA

Quel est le numéro SIREN de GILBERT ZOYA ?

Le numéro SIREN de GILBERT ZOYA est 497 997 411. Le SIRET de son siège social est 497 997 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497997411.

Où se situe le siège social de GILBERT ZOYA ?

Le siège social de GILBERT ZOYA est situé 14 B rue Centrale, 85600 La Boissiere-de-Montaigu.

GILBERT ZOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GILBERT ZOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILBERT ZOYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILBERT ZOYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.