GILBERT ZOYA
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 997 411, GILBERT ZOYA est une SARL créée le 1er juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue Centrale, 85600 La Boissiere-de-Montaigu. GILBERT ZOYA relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).
Fiche d'identité de GILBERT ZOYA
INSEE- Dénomination
- GILBERT ZOYA
- SIREN
- 497 997 411
- SIRET (siège)
- 497 997 411 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88497997411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 997 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 14 B RUE CENTRALE, 85600, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GILBERT ZOYA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GILBERT ZOYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUSiègeFermé
497 997 411 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6202A
Documents juridiques de GILBERT ZOYA
INPIConformité de GILBERT ZOYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILBERT ZOYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2010. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GILBERT ZOYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILBERT ZOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GILBERT ZOYA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PINEAU Marie Fréddie Fabienne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PINEAU Marie Fréddie Fabienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PINEAU Marie Fréddie Fabienne. Gérant : PINEAU Freddy.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur GILBERT ZOYA
Quel est le numéro SIREN de GILBERT ZOYA ?
Le numéro SIREN de GILBERT ZOYA est 497 997 411. Le SIRET de son siège social est 497 997 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497997411.
Où se situe le siège social de GILBERT ZOYA ?
Le siège social de GILBERT ZOYA est situé 14 B rue Centrale, 85600 La Boissiere-de-Montaigu.
GILBERT ZOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, GILBERT ZOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILBERT ZOYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILBERT ZOYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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