GILBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GILBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 500 910. Elle est domiciliée Imp de la Vieille Vigne Trevenan, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par PASCAL ETOURNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GILBERTE
INSEE- Dénomination
- GILBERTE
- SIREN
- 917 500 910
- SIRET (siège)
- 917 500 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90917500910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 500 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Siège social
- IMP DE LA VIEILLE VIGNE TREVENAN, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILBERTE
L'achat et la vente de tous biens immobiliers, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location ; l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier, l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social.
Finances de GILBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILBERTE
INSEEBALZAMINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de GILBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
917 500 910 00018 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de GILBERTE
INPIComptes annuels de GILBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GILBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00905
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00960
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00524
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00522
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00521
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00520
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00519
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00518
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00517
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00512
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00511
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00510
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00509
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00508
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00506
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00503
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00502
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00501
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00499
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00461
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00460
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00439
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00350
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00335
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00323
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00208
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00195
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00061
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F01170
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023F00398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-20.419
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-80.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.201
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-86.710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 04-04.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-05.022
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 01-12.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-43.593
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-20.545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 01-04.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-22.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-12.836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-20.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-60.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-45.075
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-41.250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-17.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-83.285
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-19.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.415
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-12.805
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-12.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1999 · N° 98-87.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-42.384
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-82.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-11.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-19.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-15.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-10.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 95-19.639
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-17.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-19.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-18.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-43.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-19.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-14.778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-82.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-14.386
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.570
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1997 · N° 95-84.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-14.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-16.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-12.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-44.971
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-45.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 92-17.453
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Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-86.004
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Décision du 06 novembre 1996 · N° 85-70.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-14.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-15.271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-81.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 93-42.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-21.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-70.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1995 · N° 94-10.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1995 · N° 94-10.698
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-85.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-12.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1995 · N° 94-83.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-19.902
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-41.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-21.616
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Aucune mention de GILBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-15 · Début d'activité : 2022-07-12
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Date d'effet : 15 juillet 2022
Questions fréquentes sur GILBERTE
Quel est le numéro SIREN de GILBERTE ?
Le numéro SIREN de GILBERTE est 917 500 910. Le SIRET de son siège social est 917 500 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90917500910.
Qui dirige GILBERTE ?
GILBERTE est dirigée par PASCAL ETOURNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GILBERTE ?
Le siège social de GILBERTE est situé Imp de la Vieille Vigne Trevenan, 44500 La Baule-Escoublac.
GILBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GILBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILBERTE.
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