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GILBERTZ PATRICK

Active
Siren497 510 172Entrepreneur individuel67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 25 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 497 510 172, GILBERTZ PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 25 septembre 2007. Elle est domiciliée 6 rue des Ormes, 67110 Niederbronn-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de GILBERTZ PATRICK

Dénomination
GILBERTZ PATRICK
SIREN
497 510 172
SIRET (siège)
497 510 172 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64497510172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 510 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 septembre 2007
Siège social
6 RUE DES ORMES, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GILBERTZ PATRICK

CREPISSAGE.MACONNERIE. ISOLATION

Finances de GILBERTZ PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILBERTZ PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILBERTZ PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeFermé

    497 510 172 00016 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de GILBERTZ PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GILBERTZ PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILBERTZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILBERTZ PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GILBERTZ PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 31 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 188/09

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 16 septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de GILBERTZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILBERTZ PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 188/09

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 16 septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2007

Questions fréquentes sur GILBERTZ PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GILBERTZ PATRICK ?

Le numéro SIREN de GILBERTZ PATRICK est 497 510 172. Le SIRET de son siège social est 497 510 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497510172.

Où se situe le siège social de GILBERTZ PATRICK ?

Le siège social de GILBERTZ PATRICK est situé 6 rue des Ormes, 67110 Niederbronn-les-Bains.

GILBERTZ PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GILBERTZ PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILBERTZ PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GILBERTZ PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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