GILET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GILET est une SCI immatriculée le 29 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 437 559. Elle est domiciliée 12 Pl de l’Eglise, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELE BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GILET
INSEE- Dénomination
- GILET
- SIREN
- 504 437 559
- SIRET (siège)
- 504 437 559 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72504437559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 437 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 12 PL DE L’EGLISE, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GILET
acquisition, mise en valeur transformation construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers
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Finances de GILET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILET
INSEEÉtablissements de GILET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif
504 437 559 00017 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GILET
INPIConformité de GILET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GILET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-05-21
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur GILET
Quel est le numéro SIREN de GILET ?
Le numéro SIREN de GILET est 504 437 559. Le SIRET de son siège social est 504 437 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72504437559.
Qui dirige GILET ?
GILET est dirigée par MICHELE BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GILET ?
Le siège social de GILET est situé 12 Pl de l’Eglise, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
GILET est-elle toujours en activité ?
Oui, GILET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILET.
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