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GILIBERT

Active
Siren488 174 327SARL69380 DOMMARTINCréée le 02 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 174 327, GILIBERT est une SARL créée le 2 janvier 2006. Son siège social est situé 43 Che des Grandes Vierres, 69380 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de GILIBERT

Dénomination
GILIBERT
SIREN
488 174 327
SIRET (siège)
488 174 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18488174327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 174 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
43 CHE DES GRANDES VIERRES, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GILIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILIBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GILIBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeFermé

    488 174 327 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de GILIBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de GILIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILIBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILIBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Marques déposées par GILIBERT

GILIBERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VIVARAIS SECURITE

    N° 3556041 · Déposée le 12 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 45 · expirée le 12 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GILIBERT

Quel est le numéro SIREN de GILIBERT ?

Le numéro SIREN de GILIBERT est 488 174 327. Le SIRET de son siège social est 488 174 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488174327.

Où se situe le siège social de GILIBERT ?

Le siège social de GILIBERT est situé 43 Che des Grandes Vierres, 69380 Dommartin.

GILIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILIBERT.

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